30 septembre 2014

LA GRATUITÉ SCOLAIRE A L’UNIVERSITÉ: INÉQUITABLE ET COÛTEUSE

Par Capital humain

Un groupe de chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) vient de compléter une intéressante étude quantitative sur le lien entre l’accès aux études universitaires et les droits de scolarité au Québec et en Ontario. Il fallait s’attendre à un lien négatif, puisque ce qui coûte moins cher est normalement plus en demande. Une diminution des droits devrait entraîner une augmentation de la fréquentation, tout particulièrement pour les candidats d’origine sociale modeste. Toutes les études économiques ou sociologiques sérieuses aboutissent à ce constat. C’est donc ce que le groupe du CIRST, composé de Nicolas Bastien, Pierre Chenard, Pierre Doray et Benoît Laplante, a trouvé.

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29 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – AMENER LES VILLES QUÉBÉCOISES AU 21E SIÈCLE

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série.

Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.

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24 septembre 2014

RÉVISION DES PROGRAMMES : SORTIR DES SENTIERS BATTUS

Par Évaluation, Politiques gouvernementales, Science économique

Le gouvernement du Québec a ouvert un vaste chantier de révision de ses interventions. Outre la création de la Commission sur la révision permanente des programmes et de la Commission d’examen sur la fiscalité, il met en œuvre la nouvelle mouture de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif adoptée en janvier 2014 par le gouvernement précédent. Cette politique prévoit notamment que les ministères et organismes qui sont responsables de l’élaboration de normes ayant des impacts sur les entreprises ou qui concernent les entreprises, doivent se doter d’un mécanisme de révision de ces normes (article 19).

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24 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – DES EMBÛCHES À VENIR POUR LES FINANCES MUNICIPALES

Par Mario Lefebvre Finances publiques, Fiscalité

Les trois premiers billets de cette série[1] ont décrit la situation actuelle des municipalités. Le présent billet aborde brièvement leurs perspectives d’avenir.

Malheureusement, cet avenir s’annonce difficile et ce, principalement à cause du vieillissement de la population. D’ici à peine 15 ans, c’est un Québécois sur quatre qui sera âgé de plus de 65 ans. Dans 30 ans, ce sera un sur trois. Ce phénomène exercera une pression considérable sur les revenus des municipalités si ceux-ci proviennent toujours, à 70 p. 100, de l’impôt foncier. En effet, le vieillissement de la population entraînera un changement important dans la composition du stock de logements, alors que la part du logement multiple (appartements/condominiums) ne cessera de croître au fur et à mesure que les personnes plus âgées quitteront leur maison unifamiliale pour se diriger vers un logement multiple.

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21 septembre 2014

Le déséquilibre fiscal : où est le contribuable ?

Par Fiscalité, Gouvernance, Politiques gouvernementales, Science économique

Le thème du déséquilibre fiscal revient périodiquement dans l’actualité. Il a deux aspects, le vertical et l’horizontal. Le premier concerne les relations entre le gouvernement central et les gouvernements inférieurs et se résume ainsi : la capacité de percevoir des revenus est au central, mais la responsabilité des dépenses prioritaires est au niveau inférieur. Il y aurait donc un déséquilibre. Ce déséquilibre serait tout aussi présent entre le gouvernement d’une province et le niveau municipal.

Le déséquilibre fiscal horizontal se rapporte aux différences des capacités fiscales des administrations publiques d’un même niveau, par exemple entre les gouvernements de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick.

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