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12 décembre 2011

L’ÉVOLUTION RELATIVE DES DÉPENSES DES SOINS DE SANTÉ : UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE

Par Gérard Bélanger Santé

En cinquante ans, la part des dépenses de santé dans l’économie canadienne a plus que doublé : en 1960, elles représentaient 5,6 pour cent de la production contre une donnée de 11,9 pour cent pour 2009. Cette croissance soutenue suscite beaucoup d’appréhension; les dépenses de santé sont perçues comme incontrôlées. Comme elles sont financées à soixante-dix pour cent par le secteur public, elles s’accaparent une importante et croissante part du budget des administrations en laissant moins d’espace pour les autres « priorités » telles l’éducation, les infrastructures et la recherche.

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9 décembre 2011

L’impôt sur le revenu des particuliers devrait-il changer de nom?

Par Gérard Bélanger Fiscalité

Au sujet d’une réforme de la structure de la taxation, une recommandation courante est la suivante :  

il faut absolument éviter d’alourdir les impôts sur le revenu…(et) orienter la ponction fiscale de l’État vers les formes d’imposition les moins dommageables pour la croissance économique, soit notamment les taxes à la consommation. 

Au milieu de la dernière décennie, des modèles d’équilibre général des ministères des Finances fédéral et québécois confirmèrent le bien-fondé de la recommandation : le coût excédentaire ou d’efficacité à long terme d’un dollar supplémentaire de taxation fédérale était estimé à 0,3 pour l’impôt sur le revenu des particuliers contre 0,1 pour la taxe à la consommation. Pour le Québec, à cause de la plus grande ouverture de l’économie, les coûts d’efficacité d’un dollar supplémentaire de taxation étaient plus élevés : 0,74 pour l’impôt sur le revenu des particuliers et 0,54 pour la taxe de vente québécoise.

Contrairement à la recommandation de privilégier les taxes à la consommation et aux estimés des modèles, cette courte note vise à faire prendre conscience de ce que, pour la classe moyenne, l’impôt sur le revenu des particuliers devient principalement un impôt sur la consommation. En effet, les rendements des deux formes de placements ou d’investissements les plus populaires échappent à l’impôt sur le revenu. Il s’agit du traitement fiscal de l’épargne-retraite et du capital placé dans sa propre résidence.

Les dispositions de la loi de l’impôt sur le revenu n’ont jamais inclus dans la définition du revenu imposable le rendement du capital investi par un particulier dans sa propre résidence. En outre, le gain de capital réalisé lors de la vente de la résidence principale n’est pas imposable. Par ailleurs, l’impôt sur le revenu ne taxe pas le rendement des épargnes placées dans les biens durables tels les meubles ou les tableaux.

En plus d’avoir une part appréciable de son patrimoine dans son logement, l’individu moyen épargne pour la période de retraite où la rémunération du travail est nulle ou réduite. Le gouvernement facilite cette prévoyance par des incitatifs fiscaux à l’épargne-retraite. La déduction permise pour l’épargne-retraite sous toutes ses formes s’élève à 18 pour cent du revenu gagné au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un montant de 23 000 $ pour l’année 2011. L’épargne-retraite est taxée au moment où elle est retirée et probablement consommée.

Enfin, depuis 2009, le contribuable peut épargner un montant annuel de cinq mille dollars  dont le rendement n’est pas imposable.

En raison du traitement fiscal de l’équité dans la résidence principale, de l’épargne-retraite et des comptes d’épargne libres d’impôt, l’impôt sur le revenu devrait s’appeler différemment. Pour la classe moyenne, il n’affecte que les dépenses de consommation.

La difficulté de bien déterminer la base ou le fardeau effectif des taxes est générale. Les incidences des taxes sur la masse salariale et sur la consommation sont assez similaires en raison de la non-taxation des rendements de l’épargne et du capital.[i] De même, les taxes sur le revenu des sociétés peuvent être supportées à long terme par les travailleurs (et le sol) vu la très grande mobilité du capital.[ii]


[i]  Une intéressante et courte analyse de ce sujet est celle de Farhi E. et I. Werning, Quelques considérations sur la mise en place de la TVA sociale en France, non daté, 4 p. (télécharger à http://web.mit.edu/iwerning/Public/VAT.pdf ).

[ii] « Notre estimation centrale est que 1 $ d’impôt supplémentaire (sur le revenu des sociétés) réduit les salaires de 92 cents à  long terme. » C’était la conclusion  de la version de 2008 du document de travail d’Arulampalam  W. et al, The Direct Incidence of Corporate Income Tax on Wages, Oxford UK: Oxford University Centre for Business Taxation. La version de 2009 a réduit l’estimé à 75 cents. (http://www.sbs.ox.ac.uk/centres/tax/Documents/working_papers/WP0917.pdf)

 

7 décembre 2011

ÉCONOMIE ET LIBERTÉ(S)

Par Gouvernance, Politiques gouvernementales, Science économique

 Liberté et économie sont deux notions à la fois éloignées et proches. A priori, la première relève du politique, la deuxième de la production et de l’échange de biens et services. Pourtant, un des grands débats en science économique est celui de l’importance devant être accordée à l’État dans la régulation et l’orientation de l’économie, soit du degré de liberté pouvant être laissé aux agents économiques. Les tenants d’une liberté maximale se réclament du libéralisme ou du laisser-faire, leurs opposants de la social-démocratie. Des politiciens endossent l’un ou l’autre camp. Les prises de position de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan ont ouvert la voie à trente années de libéralisme économique ou plus précisément de néo-libéralisme, puisqu’il s’agissait de la résurgence d’une idée ancienne. 

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5 décembre 2011

Les effets de la mondialisation sur le chômage et la répartition des revenus selon Michael Spence

Par Marché du travail, Rémunération

 L’article qui suit est le premier d’une série de trois portant sur les relations pouvant être établies entre la mondialisation et le marché de l’emploi. Ce premier article présente le point de vue du prix Nobel Michael Spence. Les articles subséquents porteront l’un sur les critiques de Richard Katz et Robert Z. Lawrence, et l’autre sur les enseignements pouvant être dégagés pour le Canada.

Le déclin relatif des États-Unis

Plusieurs indicateurs témoignent de l’ampleur des problèmes actuels de l’économie américaine[1] :

  • le  déclin de la part des États-Unis dans le PIB mondial de 30%,  niveau atteint au milieu des années 1990,   à 24% présentement;
  • un déficit fiscal de 1,300 milliards$ i.e. de 9% du PIB américain, une dette nationale supérieure au PIB dont 80% est détenue à  l’étranger;
  • une réglementation inadéquate des marchés financiers;
  • un marché immobilier qui tarde à se rétablir.

À cette liste, il faut ajouter qu’un travailleur sur 11 est en chômage (14 millions de chômeurs) et que  les salaires des emplois trouvés après deux ans  de chômage sont de 17% plus bas que ceux dans les emplois occupés précédemment[2]. De plus, une polarisation des emplois est observée: les emplois les plus qualifiés ont augmenté de 100% entre 1980 et 2009, les emplois moyennement qualifiés de 46% et les emplois peu qualifiés de 110%[3].  Par ailleurs,  la situation européenne et la concurrence soutenue des pays du BRIC (on anticipe que le taux de croissance de la Chine sera de 8,5% en  2012) ne font  que rendre plus difficiles les solutions aux problèmes américains.

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