Jean-Yves Duclos

Professeur, Département d'Économique, Université Laval

QUELLE SERA LA POLITIQUE FAMILIALE DU COUPLE CAQ-ADQ?

15 février 2012

                                             

Le versement d’une allocation familiale de 5 200 $ par année par enfant entre 0 et 4 ans – en remplacement des subventions directes aux garderies pour le financement des « places à sept dollars » – représentait un élément important du programme politique de la défunte Action Démocratique du Québec (ADQ). La fusion de l’ADQ à la Coalition pour l’Avenir du Québec (CAQ) pose naturellement la question de savoir si la CAQ proposera elle aussi une politique semblable.Effets d’une allocation universelle versée pour tous les enfants de zéro à quatre ans en remplacement des subventions directes aux garderies

 Ce blogue complète le trio débuté par mes deux précédents blogues sur les politiques familiales au Québec (À qui profitent les services de garde à sept dollars? et Quels seraient les effets d’augmenter les frais de garde de 7$ à 10$ ?). Tout comme ces deux blogues précédents, le sujet de celui-ci m’a été inspiré par un projet de recherche développé en collaboration avec Nicholas-James Clavet (chercheur au CIRPÉE et à l’Université Laval) au cours des dernières années. Ce projet a été financé par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) dans le cadre d’un partenariat avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux et le Fonds de recherche en santé du Québec.

Le modèle de simulation développé dans le cadre de ce projet permet de saisir l’impact des modes de financement des services de garde au Québec sur les comportements de travail, les revenus familiaux et les finances publiques. La description détaillée du modèle et les détails des calculs peuvent être consultés à http://www.ecn.ulaval.ca/~jyves/publications/svgarde-publ01.pdf.

Le modèle fournit ainsi les effets prévisibles du remplacement des subventions directes aux garderies par le versement d’une allocation familiale hebdomadaire de 100 $ pour chaque enfant entre 0 et 4 ans. Les résultats d’une telle politique sont résumés dans le Tableau 1.

  Tableau 1

Effets d’une allocation familiale hebdomadaire de 100 $ pour chaque enfant entre 0 et 4 ans, en remplacement des subventions directes aux garderies pour les places à 7$

 

Effets

Mères en couple

Mères

monoparentales

Nombre annuel moyen d’heures initialement travaillées

933

1280

Variation en % du nombre d’heures travaillées due au retrait du marché du travail

-0,87 %

12,70 %

Variation en % du nombre d’heures travaillées due à la réduction du travail

-3,61 %

-0,41 %

Variation en % du nombre total d’heures travaillées

-4,48 %

13,11 %

Variation du nombre total annuel d’heures travaillées

-41,8

213,8

Revenu familial net initial (réduit des frais de garde)

46 476 $

25 928$

Frais de garde initiaux en proportion du revenu familial

3,9 %

8,2 %

Variation en % du revenu familial net des frais de garde

5,7 %

11,4 %

Variation du revenu familial net des frais de garde (en dollars)

2390 $

2836 $

Effets sur les revenus nets provinciaux

-357 064 000 $

-23 853 000 $

Effets sur les revenus nets provinciaux per capita

-3 299 $

-2 208 $

Effets sur les revenus nets fédéraux

+69 287 021 $

+1 040 000 $

Revenus nets fédéraux per capita

+640 $

+96 $

Effets sur les revenus nets gouvernementaux totaux

-287 777 000 $

-22 812 000 $

Revenus nets totaux per capita

-2 659 $

- 2 112 $

Les mères en couple et les mères monoparentales ajustent très différemment leur offre de travail à une telle politique. Dans le cas des mères monoparentales, le versement d’une allocation familiale réduit les prestations d’aide sociale (aussi appelée «assistance emploi ») lorsque celles-ci travaillent peu, réduisant ainsi l’effet net de l’allocation universelle sur les familles touchant des prestations d’aide sociale. Pour bénéficier «en net » de l’introduction de cette allocation, les mères monoparentales doivent donc participer activement au marché du travail. Elles sont donc incitées par l’allocation à travailler un plus grand nombre d’heures (et non pas à se retirer du marché du travail, comme il est souvent cru). Il en résulte une augmentation de 13,1 % de l’offre de travail des mères monoparentales, très largement (12,70%/13,11%) due à une présence plus accrue de ces mères sur le marché du travail.

Il en va autrement pour les mères avec un conjoint puisque le revenu de ce dernier rend généralement la famille inadmissible à des prestations d’aide sociale. En conséquence, les mères en couple ne profitent pas du même effet d’incitation ressenti par les familles monoparentales, et «l’effet revenu» de l’allocation familiale fait en sorte que ces mères biparentales réduiraient de 4,5 % leur offre de travail, surtout en quittant complètement le marché du travail (-3,61%/-4,48%).

Le Tableau 1 indique donc qu’une telle politique aurait un effet négatif sur le nombre moyen d’heures travaillées par les mères en couple (-41,8), mais qu’elle augmenterait considérablement (+213,8) les heures de travail moyennes des mères monoparentales.

Les résultats du Tableau 1 indiquent aussi que la mise en place d’un régime d’allocations familiales de 100 $ par semaine entraînerait une augmentation importante du revenu des familles. Le revenu des mères en couple augmenterait de 2 390 $ en moyenne, et celui des mères monoparentales croîtrait de 2 836 $, soit de 5,7 % pour les mères en couple et de 11,4 % pour les mères sans conjoint. L’importance de cette variation dans les revenus des familles provient entre autres du fait que cette politique toucherait chaque enfant peu importe le mode de garde utilisé, contrairement à d’autres mesures qui ne touchent qu’une partie des enfants, soit ceux profitant des services de garde.

Le Tableau 1 présente finalement l’impact sur les finances publiques provinciales et fédérales de la mise en place d’une allocation familiale de 100$ par semaine. De nouveau, ces résultats ont été obtenus en tenant compte des changements de comportements d’offre de travail et en réévaluant l’impôt dû et les transferts reçus par les familles suite à ces ajustements d’offre de travail.

Ainsi, le gouvernement fédéral percevrait des familles des revenus nets supérieurs de 70 327 021$ (69 287 000 $ venant des familles biparentales), largement dus aux effets sur les transferts fédéraux et sur le revenu imposable de l’allocation familiale. Cela représente des bénéfices per capita  nets pour le gouvernement fédéral de l’ordre de 640 $ pour les mères avec un conjoint et de 96 $ pour les mères monoparentales. Une telle allocation familiale entraînerait toutefois des coûts provinciaux totaux nets de l’ordre de 311M$ (288M$+23M$), soit de 3 299 $ per capita pour les mères en couple et de 2 208 $ pour les mères monoparentales, ce qui est évidemment substantiel et explicable par le fait que ces allocations familiales seraient financées par le gouvernement provincial.

Que peut-on en penser?

La CAQ devrait-elle donc adopter la proposition de l’ADQ d’accorder une aide universelle aux familles, universelle parce que non dépendante du choix de garde des familles?

Tel que discuté plus haut, une telle proposition ne réduirait pas nécessairement le travail des femmes, et augmenterait au contraire celui des mères monoparentales (qui utiliserait ainsi davantage les services de garde). Une allocation familiale universelle pourrait en effet se substituer à certaines prestations sociales et ainsi faire disparaître partiellement les « trappes à pauvreté » créés par ces prestations.

Une telle proposition assurerait aussi une plus grande équité horizontale et verticale et une plus grande transparence dans l’aide de l’État aux familles. Elle aiderait de plus à mieux contrôler la croissance importante des dépenses publiques consacrées aux services de garde. Une allocation familiale universelle accorderait aussi aux parents une plus grande liberté de choisir le mode de garde de leurs enfants qui leur convient davantage et de profiter éventuellement de l’aide de l’État pour pouvoir se retirer temporairement du marché du travail. Ce dernier argument constitue en fait une des justifications premières d’une telle politique mises de l’avant dans le programme de la défunte ADQ.

Même si elle serait financièrement bénéfique pour les familles avec enfants de manière générale, et pour les mères monoparentales en particulier, cette politique serait coûteuse pour le gouvernement provincial (mais avantageuse pour le fédéral) et aurait besoin d’être financée par d’autres mesures gouvernementales, par exemple par une augmentation des impôts ou par une diminution de la générosité d’autres mesures de financement des services de garde. La proposition pourrait alternativement être revue, en diminuant par exemple le niveau de l’allocation sous les 100$ par semaine.

 

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