Gérard Bélanger

Professeur titulaire, Département d’Économique, Université Laval

PÉRÉQUATION ET « FLYPAPER EFFECT »

3 juillet 2012

(Ce blogue reprend intégralement un texte publié dans le journal La Presse du 16 décembre 2008 (p.A26). Il offre un complément à l’analyse récente de Luc Godbout dans son blogue du 26 juin dernier sur la péréquation  http://w1p.fr/64776 . Même si l’Ontario a commencé à recevoir de la péréquation en l’année fiscale 2009-10, le raisonnement du texte demeure valable.)

L’importance des dépenses du secteur public québécois présente un paradoxe. Malgré que le Québec soit considéré comme une province pauvre, le gouvernement du Québec offre à sa population des services plus généreux que les autres provinces, tels le programme de garderie à 7$ et des frais de scolarité peu élevés pour les études postsecondaires.

Ce phénomène est généralement expliqué par les préférences des Québécois qui ressembleraient davantage à celles des Européens par rapport aux choix nord-américains. Mon explication est moins subjective: elle réside plutôt dans les paiements considérables de péréquation que verse le gouvernement fédéral au Québec et qui sont sans fondement.

En 2008-2009, le gouvernement du Québec reçoit 8 milliards de dollars en péréquation, un montant égal à 16% de ses revenus autonomes. Le gouvernement ontarien ne reçoit pas un sou. Cette différence est-elle justifiée?

De prime abord, la réponse est positive. Selon les deux critères du PIB et du revenu personnel par habitant, il existerait pour 2006 un écart entre 12% et 16% favorable à l’Ontario. Le Québec est donc relativement pauvre.

Ces données ne tiennent toutefois pas compte des différences du coût de la vie entre les deux provinces. Selon les indices comparatifs du prix de détail pour octobre 2006, le coût de la vie à Montréal est inférieur de 14,7% par rapport à Toronto. Il en découle que l’écart du revenu réel moyen entre les deux provinces est négligeable.

Égalisation du revenu réel

Cette égalisation du revenu réel ne doit pas surprendre malgré une expansion généralement plus rapide en Ontario qu’au Québec et aussi à Toronto par rapport à Montréal. L’économie québécoise correspond au modèle économique de la « petite économie » où l’ajustement s’effectue progressivement par un déplacement relatif de la population et par une convergence des revenus réels.

Qu’en est-il du déplacement relatif de la population? De 1951 à 2006, la part du Québec dans la population canadienne est passée de 28,9% à 23,5% tandis que celle de l’Ontario était en hausse, de 32,8 à 38,9%. La part du Québec baisse en moyenne d’un dixième de pour cent par année.

Avec l’égalisation des revenus réels entre le Québec et l’Ontario, le différentiel de 8 milliards dans les paiements de péréquation entre les deux provinces n’est point justifié. Une question demeure: pourquoi cet important « cadeau » obtenu du gouvernement fédéral n’est-il pas transféré aux contribuables grâce à un fardeau fiscal moins élevé?

Selon les conclusions de plusieurs études empiriques, les subventions inconditionnelles aux administrations inférieures, tels les paiements de péréquation aux provinces, provoquent des accroissements équivalents aux dépenses. Cela a été surnommé le « flypaper effect » ou « l’argent colle où il touche ».

Addenda

Pour un résumé des écrits sur le flypaper effect, voir :

Inman, Robert P. « flypaper effect. » The New Palgrave Dictionary of Economics http://w1p.fr/64777 

 

Laisser un commentaire