Gérard Bélanger

Professeur titulaire, Département d’Économique, Université Laval

PROMOUVOIR LA CONCURRENCE INSTITUTIONNELLE

17 juin 2013

Il existe presque toujours différentes façons d’atteindre un objectif. Par exemple, pour un déplacement de mon domicile de Québec à Montréal, je peux choisir plus d’un mode de transport : l’automobile, le train, l’autobus, l’avion. Si je décide d’utiliser l’automobile, plusieurs trajets sont possibles : les autoroutes 20 et 40 ou les voies panoramiques longeant le fleuve. Chaque option a ses propres caractéristiques reliées à la vitesse, à la flexibilité du moment de départ et du lieu d’arrivée, au confort et au paysage. Le meilleur choix dépend de ce que l’on désire. Est-ce un voyage d’affaires ou d’agrément? S’il est vrai que j’ai utilisé tous ces modes de transport par le passé, il y en a que j’utilise beaucoup plus souvent que d’autres.

Si les choix sont nombreux en matière de transport, ils le sont bien davantage pour les différentes formes d’organisation de la production : ménage, entreprise à propriété individuelle, association de producteurs, établissement sans but lucratif, coopérative, entreprise publique, entreprise capitaliste réglementée, entreprise capitaliste avec actionnariat diffus ou concentré. Cette énumération n’est pas exhaustive, mais montre bien que les alternatives sont nombreuses et bien présentes dans le monde réel. On doit donc admettre que de multiples formes d’organisation sont en concurrence pour produire ce que désire la population.

Les caractéristiques des différentes formes d’organisation

L’organisation parfaite n’existe pas. Par exemple, la Croix-Rouge canadienne, un organisme sans but lucratif, fut ébranlée par l’affaire du sang contaminé dans les années 1980. De même, les organisations publiques que sont les hôpitaux québécois, avec la vétusté de leurs infrastructures et les problèmes connexes d’hygiène, connurent durant les années 2000 l’épidémie de C. difficile avec un estimé pour les années 2003 et 2004 « entre 1 000 et 3 000 » morts. (Pépin, Valiquette, Cossette 2005 : 1040)

Il y a une concurrence entre différentes formes d’organisations ou d’institutions, chacune ayant ses caractéristiques. Je ne connais pas d’alumineries qui ont adopté la formule coopérative ou le statut d’un établissement sans but lucratif. Bien entendu, la grande firme capitaliste a ses problèmes, dont ceux reliés à la gouverne de l’entreprise. Comment concilier les intérêts des actionnaires avec ceux des gestionnaires ? Malgré ces difficultés, l’entreprise capitaliste est très répandue, principalement à cause de l’homogénéité des intérêts de ses propriétaires.

Pour plusieurs services personnels,  ce ne sont pas les entreprises capitalistes  qui dominent, mais d’autres formes d’organisation : les organisations religieuses, les entreprises sans but lucratif et, bien sûr, la famille. Avant la nationalisation des secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les institutions religieuses et sans but lucratif étaient fort importantes. Elles inspiraient davantage la confiance aux usagers que les autres formes d’organisation.

L’évolution des caractéristiques des organismes      

Les avantages comparatifs des différentes formes d’organisation évoluent dans le temps. Ainsi, au début des assurances-vie, la forme mutuelle d’organisation (où la firme appartient aux détenteurs de polices) impliquait pour le consommateur une sorte de protection à long terme de son épargne, face aux possibilités des « fly by night » de propriétaires d’établissements à but lucratif. (Hansmann 1985) La venue de la réglementation gouvernementale dans le secteur des assurances a réduit l’avantage de la confiance que donnait la mutuelle par rapport à ses concurrentes, tout en conservant un désavantage pour accroître son capital propre.

Dans certains pays, l’organisation à but lucratif a fait récemment une percée en éducation. Pour dynamiser les secteurs primaire et secondaire par la concurrence, le gouvernement suédois a instauré, au début des années quatre-vingt-dix, un programme de bons scolaires donnant le choix de l’école aux parents. Qu’est-il arrivé ? Dans l’ensemble, une sur cinq écoles suédoises est présentement une école indépendante, et presque la moitié d’entre elles diffèrent des écoles  publiques par leur démarche pédagogique. Plus de 60 pour cent des écoles indépendantes sont gérées comme des sociétés à but lucratif. (Emilsson 2012 : 78)

Cet auteur, fondateur d’une chaîne à but lucratif  d’écoles secondaires totalisant aujourd’hui 33 établissements, précise toutefois :

Bien sûr, chaque école indépendante n’est pas nécessairement bonne. Même si la liberté de choisir signifie que les parents et les enfants peuvent quitter facilement les écoles qui sous-performent, le gouvernement doit améliorer constamment les mécanismes d’inspection et de contrôle (à la fois pour les écoles indépendantes et publiques).  (Emilsson 2012 : 79)

Vers les années 2000, il y eut aux États-Unis une rapide expansion des universités privées à but lucratif, totalisant près de dix pour cent de la clientèle et près du tiers de l’expansion des clientèles sur une décennie. La plus connue est l’University of Phoenix qui avait en février 2010 plus de 450,000 étudiants en différentes localisations physiques et en enseignement à distance.

Les universités privées sont défavorisées par rapport à leurs concurrentes : contrairement aux universités publiques, elles ne reçoivent pas directement de subventions gouvernementales et elles ne bénéficient pas du prestige accordé aux universités privées sans but lucratif. Comme c’est aussi le cas pour les collèges communautaires, elles se concentrent sur une clientèle moins intéressante et même marginale, induite en bonne partie par les prêts fédéraux aux étudiants. Au cours des dernières années, ces universités connurent une importante contraction, favorisée par les critiques acerbes du monde politique.

Conclusion

Quel est le rôle de l’État dans la concurrence entre les différentes formes d’organisation ? Le gouvernement du Québec a tendance à privilégier par divers moyens le développement des entreprises de l’économie sociale, des coopératives, des organismes sans but lucratif et aussi les fonds des travailleurs. Il serait préférable de faciliter la concurrence institutionnelle en privilégiant la neutralité.

D’une manière analogue aux choix multiples de modes de transport et de trajets, les formes d’organisation sont nombreuses et variées. Chaque forme a des caractéristiques qui lui fournissent la possibilité de jouir de quelques avantages particuliers en certaines circonstances. Ce n’est pas à une autorité centrale ou à un plan de définir leurs places respectives dans la société. Elles seront plutôt l’issue d’une concurrence entre les différentes formes d’organisation. Ce résultat n’est d’ailleurs pas figé, mais change avec l’évolution de la technologie et de l’environnement.

Est-ce à dire que le gouvernement n’a aucun rôle ? Loin de là. Il devrait plutôt affronter les problèmes d’information sur la qualité des services des organismes qu’il finance. C’est la recommandation déjà exprimée dans l’exemple des écoles suédoises. Ceci n’est pas une mince tâche, remplie d’embûches, impliquant de multiples dimensions avec une opposition probable de groupes d’intérêts bien établis et avec l’effet de la loi des conséquences inattendues.

Ce virage, j’en suis conscient, constitue plus un vœu qu’une prédiction.

 

Bibliographie

Emilsson, P. 2012. « The Profit Motive in Swedish Education » dans Stanfield, J. B. (dir.) The Profit Motive in Education: Continuing the Revolution, London UK: Institute  of  Economic Affairs, p. 74-85. (disponible à http://www.iea.org.uk/sites/default/files/publications/files/The%20Profit%20Motive%20in%20Education%20-%20Continuing%20the%20Revolution.pdf )

Hansmann, H. 1985. « The Organization of Insurance Companies: Mutual versus Stock », Journal of Law, Economics, and Organization, 1 (1): 125-153.

Pépin, J., L. Valiquette et B. Cossette, 2005. « Mortality Attributable to Nosocomial Clostridium Difficile–Associated Disease during an Epidemic Caused by a Hypervirulent Strain in Quebec », Canadian Medical Association Journal, 173 (9): 1037-1042. (disponible à http://www.cmaj.ca/content/173/9/1037.short )

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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