Gérard Bélanger

Professeur titulaire, Département d’Économique, Université Laval

LES PRESCRIPTIONS EN FISCALITÉ VARIENT SELON LES ÉPOQUES

24 février 2014

Au terme d’une carrière de plus de cinq décennies en économique, il est sage de prendre conscience de la variabilité temporelle des prescriptions des économistes. Ce blogue se limite à des extraits de deux sources qui synthétisent les principes dominants en taxation durant ce demi-siècle. McLure et Zodrow (1994) se limite à la ‘grande taxe’, soit l’impôt sur le revenu des particuliers, pour les années 1960 et 1985 tandis que le Mirrlees Report (2011) porte sur l’ensemble du présent système fiscal.

Avant de laisser le travail aux deux sources, quelques mots pour situer le contexte des trois années. En 1960, l’analyse des coûts d’efficacité des taxes était développée en théorie, mais les différentes tentatives pour les mesures concluaient que ces coûts d’efficacité n’avaient pas une importance élevée, comme en témoigne cet extrait d’un manuel de finances publiques très populaire à l’époque :

« En somme, il apparaît que l’effet défavorable des taxes sur le revenu personnel relié à l’offre d’effort est probablement de peu d’importance. En voici les causes : les gens ne sont pas exclusivement motivés par le revenu monétaire ; leur degré de contrôle sur leurs conditions de travail est limité et enfin les modes de paiement des employeurs ont été ajustés pour tenir compte du fardeau fiscal ». (Eckstein 1964 : 74)

Dans ce contexte, les objectifs d’équité en taxation prenaient toute la place.

En 1980, les coûts d’efficacité des taxes sont maintenant perçus comme élevés, ce qui priorise les initiatives de les diminuer aux dépens de l’équité ou des objectifs de redistribution.

Qu’en est-il aujourd’hui? Du tableau synthèse de l’imposant Mirrlees Report, que nous reproduisons, il y a ici une tentative d’améliorer une conciliation des deux objectifs d’équité et d’efficacité. Pour l’équité, le rapport propose une taxe négative soit «une prestation unique et intégrée pour les personnes à faible revenu et/ou avec des besoins élevés » et aussi une taxe sur les transferts de richesse. Du côté de l’efficacité, en plus de privilégier la neutralité fiscale entre les différents secteurs, il recommande d’éviter la double taxation de l’épargne et de l’investissement en ne taxant que les profits économiques ou les rentes et de fixer des taxes environnementales appropriées sur le carbone et la congestion.

Donnons maintenant la voie aux deux sources qui résument les principes dominants en taxation pour 1960, 1985 et 2010.

Les principes dominants de 1960

« Il semble raisonnable de dire qu’en 1960, la majorité des économistes en fiscalité actifs dans les débats de politique publique aurait accepté les principes suivants de la politique de la taxation sur le revenu, et les changements y découlant pour la taxe sur le revenu des États-Unis de l’époque :

1. L’équité exige que les principales sources d’imposition soient directes et personnelles.

2. Le revenu devrait être la base de la fiscalité directe.

3. Une taxation uniforme sur une large base est souhaitable pour des raisons d’équité horizontale et de neutralité.

4. Le revenu imposable devrait suivre la définition Haig-Simons [le revenu d’une année = la consommation + l’augmentation de la richesse nette au cours de l’année] aussi étroitement qu’il est faisable administrativement.

5. L’imposition globale est appropriée, alors que l’imposition cédulaire [impliquant des taxes distinctes sur différents types ou sources de revenu] ne l’est pas.

6. La famille doit être l’unité pour payer l’impôt.

7. Les gains en capital doivent être imposés comme un revenu ordinaire.

8. Des incitations à l’investissement pourraient être utiles dans certaines circonstances.

9. Des ajustements pour inflation dans la mesure du revenu ne sont pas nécessaires.

10. Des taux d’imposition très progressifs sont appropriés pour des raisons de répartition des revenus.

Il n’y avait pas d’accord sur la nécessité d’intégrer les impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers ». (McLure et Zodrow, 1994 : 174)

Les principes dominants de 1985

« Ce qui suit est une liste de points de vue qui auraient probablement été acceptables pour la majorité des économistes en fiscalité pour 1985 :

1. L’efficacité économique est plus appréciée que l’équité verticale.

2. L’équité horizontale est moins importante qu’on ne le pensait, parce que les différences en matière de fiscalité des revenus du capital devraient être reflétées dans différents rendements avant impôt.

3. La complexité croissante de l’impôt sur le revenu est un sujet de préoccupation.

4. La consommation est plus appropriée que le revenu comme base de la fiscalité directe (c’est-à-dire qu’elle est plus efficace, plus juste et plus simple à administrer).

5. L’individu doit être l’unité pour payer l’impôt.

6. La définition Haig-Simons du revenu est difficile à mettre en œuvre, notamment en raison de problèmes du moment de la taxation.

7. Il peut être nécessaire de tolérer des éléments cédulaires si tous les écarts par rapport à la définition Haig-Simons ne peuvent pas être éliminés.

8. Les incitations à l’investissement ne sont pas nécessaires ou souhaitables dans le cadre d’une taxe à la consommation, mais beaucoup pensent qu’elles peuvent être souhaitables pour un impôt sur le revenu afin de stimuler la formation de capital.

9. L’intégration des impôts sur le revenu est appropriée, mais peut être nécessaire seulement pour les dividendes versés sur les nouvelles émissions d’actions.

10. L’ajustement à l’inflation pour l’assiette de l’impôt, qui n’est pas nécessaire pour une taxe à la consommation, doit être considéré sous un impôt sur le revenu si l’inflation ne peut être contenue.

11. Les taux d’imposition hautement progressifs doivent être évités.

12. Une taxation uniforme (de ce qui est imposé) n’est pas nécessairement optimale: toutes les activités économiques, notamment les loisirs, ne peuvent pas être taxées, et les revenus des propriétaires-occupants ne peuvent pas être imposés pour des raisons politiques ou administratives.

Comme en 1960, il y a des zones importantes de désaccord dans la profession sur ce qui constitue une bonne politique fiscale. Il semble, cependant, que le point de vue dominant est passé d’une philosophie de la redistribution et d’une imposition uniforme qui pourrait être étiquetée «libérale» à une philosophie conservatrice qui minimise les problèmes de répartition et qui appuie le traitement préférentiel des revenus du capital». (McLure et Zodrow, 1994 : 193-194)

Les principes dominants de 2010

Pour résumer les principes de fiscalité dominants présentement, la meilleure référence est le tableau synthèse suivant des recommandations du Mirrlees Report :

Un bon système fiscal

 

Impôts sur le revenu

1. Un impôt progressif sur le revenu avec une structure de taux transparente et cohérente.

2. Une prestation unique et intégrée pour les personnes à faible revenu et/ou avec des besoins élevés.

3. Une cédule de taux d’imposition effectifs qui reflète les connaissances sur les réponses comportementales [des mères d'enfants d'âge scolaire et des gens près de l'âge de la retraite].

Les impôts indirects

4. Une TVA largement uniforme

5. Pas de taxes sur les transactions.

6. Taxes supplémentaires sur l’alcool et le tabac.

Les taxes environnementales

7. Prix cohérents sur les émissions de carbone.

8. Taxe bien ciblée sur la congestion routière.

Fiscalité de l’épargne et de la richesse

9. Pas d’impôt sur le rendement normal de l’épargne.

 10. Barème standard de l’impôt sur le revenu appliqué au revenu de toutes les sources, après une allocation pour le taux normal de rendement de l’épargne.

11. Une taxe de transfert à vie de richesse.

Taxes d’affaires

12. Un taux unique de l’impôt sur les sociétés avec absence d’impôt sur le rendement normal de l’investissement.

13. L’égalité de traitement des revenus provenant de l’emploi, l’auto-emploi et l’exploitation d’une petite entreprise.

14. Pas de taxe sur les intrants intermédiaires, mais taxe sur la valeur des terrains au moins pour les entreprises et les terres agricoles. (Mirrlees, 2011: 478-479)

Quels seront les principes dominants pour la taxation en 2035 ? À venir !

Bibliographie

 

Eckstein, O. 1964. Public Finance. Englewood Cliffs NJ: Prentice-Hall.

McLure, C. E. et G. R. Zodrow. 1994. « The Study and Practice of Income Tax Policy », dans J. M. Quigley et E. Smolensky (dir.), Modern Public Finance. Cambridge MA: Harvard University Press.

Mirrlees, J. et al. 2011. Tax by Design: the Mirrlees Review. Oxford: Oxford University Press. Voir : http://www.ifs.org.uk/mirrleesreview/design/taxbydesign.pdf

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