Pierre Fortin

Professeur émérite de sciences économiques, Université du Québec à Montréal

POURQUOI LE QUÉBEC REÇOIT-IL DES MILLIARDS EN PÉRÉQUATION ? – Les chiffres

24 juillet 2014

Cette année, le gouvernement fédéral prévoit accorder au Québec un montant de 9,3 milliards de dollars en paiements dits de péréquation.

Il s’agit d’une somme d’argent considérable. Elle est fréquemment jugée excessive par les médias canadiens à l’extérieur du Québec. Elle porte même certains Québécois à exprimer publiquement la honte qu’ils éprouvent à voir leur province dépendre à ce point du «BS fédéral». 

Avant de juger, ce n’est tout de même pas une mauvaise idée d’essayer au préalable de comprendre ce qu’est le programme de péréquation et pourquoi le Québec en bénéficie de façon si importante. C’est ce que j’ai l’intention de faire dans les deux billets qui vont suivre sur ces questions.

La péréquation est un transfert d’argent aux provinces moins riches

D’abord, qu’est-ce que la péréquation ? C’est un programme fédéral de transfert d’argent aux provinces qui sont moins riches que la moyenne. Il vise à leur permettre d’offrir des services publics de qualité comparable à ceux qui sont offerts par les provinces plus riches sans avoir à taxer leur population plus que la moyenne, même si elles sont moins bien nanties. La constitution canadienne oblige le gouvernement fédéral à leur faire de tels transferts chaque année afin d’atténuer les inégalités régionales.

Les paiements de péréquation sont de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Ils sont déterminés par une formule mathématique qui compare la capacité de chaque province à lever les diverses formes d’impôts (impôts des particuliers, impôts des sociétés, taxes à la consommation, impôts fonciers et revenus tirés des ressources naturelles) à la moyenne canadienne. Cette formule est passablement compliquée, car plusieurs éléments de calcul jouent simultanément.

Plus le revenu par habitant d’une province est faible, plus elle reçoit de péréquation

Néanmoins, un indicateur simple qui résume la capacité financière de chaque province permet de comprendre pourquoi elle reçoit plus ou moins de paiements de péréquation que les autres. Cet indicateur, c’est l’écart entre son PIB par habitant et la moyenne canadienne.

Comme seules les provinces moins riches que la moyenne sont admissibles à recevoir des paiements de péréquation, il faut tout d’abord s’attendre à ce que les trois provinces pétrolières (Terre-Neuve, la Saskatchewan et l’Alberta) n’en reçoivent pas du tout, puisque leur PIB par habitant est considérablement supérieur à la moyenne nationale. C’est bel et bien le cas : aucune des trois ne reçoit de tels paiements.

Le graphique ci-dessous se contente donc d’illustrer la relation entre les paiements de péréquation reçus par les sept autres provinces (dépourvues de pétrole) et leur indicateur de capacité financière. Les données utilisées sont celles de 2012, soit la dernière année pour laquelle les PIB provinciaux sont  présentement disponibles.

La disposition des points sur le graphique montre que le lien entre les paiements de péréquation par habitant qu’obtiennent les provinces et l’écart de leur PIB par habitant à la moyenne canadienne est très étroit.

On constate que plus le PIB par habitant d’une province descend sous la moyenne nationale (en allant vers la gauche sur le graphique), plus le montant de péréquation obtenu par habitant tend à augmenter (en allant vers le haut). Chaque millier de dollars qui sépare le PIB par habitant d’une province non pétrolière de la moyenne nationale lui a valu environ 150 dollars en paiements de péréquation par habitant en 2012-2013.

Le plus grand bénéficiaire de péréquation est l’Île-du-Prince-Édouard. En 2012, son PIB par habitant était inférieur de 14 000 dollars à la moyenne canadienne. Un montant de 2 320 dollars par habitant lui a été versé en péréquation. À l’autre extrême, la Colombie-Britannique n’a rien obtenu, malgré qu’elle soit une province non pétrolière dont le PIB par habitant était inférieur de 3 900 dollars à la moyenne nationale. Dans son cas, c’est surtout en raison de revenus de ressources naturelles comparativement élevés.

Le Québec occupe une position intermédiaire entre ces extrêmes. Son PIB par habitant de 2012 a été de 44 300 dollars, soit 8 100 dollars de moins que la moyenne canadienne de 52 400 dollars. Il s’est vu accorder 915 dollars par habitant en paiements de péréquation et a finalement obtenu 7,4 milliards de dollars en péréquation.

Cette observation préliminaire sur le lien négatif entre la péréquation et le revenu par habitant des provinces va nous permettre de mieux identifier, dans un billet à suivre, les raisons qui expliquent l’importance des montants annuels de péréquation que reçoit le Québec.

 

Une version antérieure de ce billet a été publiée dans L’actualité.

 

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