Jean-Pierre Aubry

Économiste et fellow associé au CIRANO

NOS GOUVERNEMENTS, UNE SOURCE D’OPPRESSION POUR LES FAMILLES?

28 août 2014

Le Fraser Institute a publié récemment une étude[1] qui  nous dit que le fardeau fiscal des familles de canadiennes s’est fortement accru depuis 1961 et que le taux  croissance de leur consommation de biens et services de première nécessité a été beaucoup moins rapide. Après la lecture de cette étude, le contribuable est enclin à conclure que les administrations publiques (les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les municipalités) oppressent les familles, qu’elles accaparent une partie de plus en plus grande de leur revenu brut et que cela a pour effet de réduire leur consommation de biens et services de première nécessité.  

Voici quelques chiffres présentés dans cette étude : de 1961 à 2013, la proportion du revenu brut des familles prise en taxes et impôts par les administrations publiques est passée de 33,5 % à  41,8 % alors que la proportion totale allouée au logement, à l’habillement et à la nourriture a chuté de 56,5 %  à 36,1 %.

Dans cette étude du Fraser Institute, les auteurs insistent beaucoup sur le fait que le fardeau fiscal des familles, en dollars constants de 2013, a été multiplié par un facteur de 2,47 sur cette période de 52 ans. Par contre,  ils discutent  très peu du fait que les revenus bruts ont presque doublé (un facteur de 1,98).  Or, il est tout à fait normal que certaines composantes de notre panier de consommation augmentent moins rapidement que certaines autres dans un contexte où notre pouvoir d’achat s’accroît.  Par exemple, si notre revenu double, nous pouvons choisir d’accroître nos dépenses en nourriture de 20 % et de tripler (accroissement de 200 %) nos frais de déplacement et de communication.  Si on prend les données utilisées par les deux auteurs, on peut calculer les dépenses résiduelles (revenus bruts moins le fardeau fiscal moins les dépenses pour le logement, la nourriture et l’habillement).  On observe alors que ces autres dépenses (en dollars constants, incluant l’épargne) ont  plus que quadruplé (un facteur de 4,35). De ce fait, la proportion de ces autres dépenses dans le revenu brut a doublé, passant de 10,0 % à 22,1 %. On est donc très loin d’un scénario où la hausse du taux agrégé de taxation a pour effet de réduire la consommation des biens et services de première nécessité.

Il est également important de noter que l’étude du Fraser Institute ne discute pas du tout du pourquoi de l’augmentation de la proportion du fardeau fiscal au revenu brut (de 33,5 à 41,8 %), un peu comme si les familles canadiennes ne recevaient aucun accroissement de leur bien-être provenant de l’augmentation des services gouvernementaux qui a été en bonne partie à la source du besoin de taxer plus les contribuables. Par exemple, on ne mentionne pas dans cette étude que la hausse de ce taux agrégé de taxation est due en partie au fait que nos gouvernements ont pris à leur charge une plus grande part des dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation.  Le même type d’argument s’applique au fait que nos  gouvernements jouent un rôle plus important qu’en 1961 au niveau de la redistribution des revenus et de l’aide au moins nantis. On ne peut donc pas laisser sous-entendre qu’une augmentation de la taxation a eu automatiquement un effet nul ou même négatif sur le bien-être des familles et qu’une baisse de ce taux aurait automatiquement un effet positif sur leur bien-être. N’est-il pas normal que le taux de taxation augmente si les familles reçoivent plus de services?

Les mesures de bien-être publiées par l’OCDE à l’aide de plusieurs indices[2], montre clairement que le bien-être des populations où le gouvernement joue un rôle relativement important peut être relativement élevé.  Pensons à la performance économique et sociale des pays scandinaves. Même si le PIB par habitant est moins élevé au Canada qu’aux États-Unis, le bien-être de la population canadienne semble, selon ces données de l’OCDE,  plus élevé que celui de nos voisins du Sud.

Les gouvernements ont un rôle important à jouer et ils doivent bien jouer ce rôle en étant efficaces et efficients. Il est donc bien important d’évaluer les coûts des divers programmes gouvernementaux ainsi que leur impact sur le bien-être des Canadiens tout en tenant compte du besoin de taxer plus pour payer ces programmes. Malheureusement, l’étude du Fraser Institute n’aide en rien cette analyse.  Elle ne permet donc pas de conclure que la taille de nos administrations publiques est trop grande.

 

Note : Ce billet a aussi été publié dans l’édition du 23 août 2014 du journal La Presse sous le titre «L’oppression fiscale des gouvernements».

 

 

 



[1] The Canadian Consumer Tax Index,  2014, Charles Lammam et Milagros Palacios, 12 août 2014, http://bit.ly/1t6hFX6

[2] Voir http://www.oecd.org/fr/statistiques/commentvalavie.htm et l’article de Luc Godbout http://bit.ly/1sp40q9

Commentaires

Gilles Ducharme

Le 28 août 2014, à 10 h 45

DE 1970 à 2013, la dette publique de l’État du Québec est passée de 0$ à plus de 200 milliards de dollars.
Pour revenir à la situation de 1970, les Québécois devraient payer 10% de plus par année en impôt sur leur revenu brut, et ce, pendant une trentaine d’années.
Nous nous sommes offert des services publics, mais nous avons laissé à d’autres le soins de les payer.

Mathieu Marchand

Le 28 août 2014, à 4 h 10

Je n’aime pas ces critiques d’économistes, de droite ou de gauche, peu importe leur renommée, qui argumentent pour dire si le gouvernement taxe trop ou pas assez, si les services gouvernementaux sont une bonne chose ou un gaspillage. Les anti-gouvernement ne commentent que les taxes et ne parlent pas des services gouvernementaux, et les pro-gouvernement considèrent que le gouvernement ne fait qu’offrir des services et qu’aucun denier public n’est injustement dépensé.

Il n’y a pas de barème scientifique pour mesurer ce qui est « trop », donc on reste dans le domaine de l’opinion.

Et côté opinion, c’est à tous et chacun d’évaluer le nombre d’heures qu’ils mettent par semaine à la job versus ce qui est amputé de leur chèque de paye et ce qu’ils reçoivent des gouvernements et voir s’il en sont contents ou pas et, comme on dit en anglais, do something about it.

Pour l’instant, comme dirait un de mes profs préféré, à l’équilibre nous avons élu ces gouvernements donc à l’équilibre nous sommes satisfait du statu quo.

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