Professeur émérite de sciences économiques, Université du Québec à Montréal

LA GRATUITÉ SCOLAIRE A L’UNIVERSITÉ: INÉQUITABLE ET COÛTEUSE

30 septembre 2014

Un groupe de chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) vient de compléter une intéressante étude quantitative sur le lien entre l’accès aux études universitaires et les droits de scolarité au Québec et en Ontario. Il fallait s’attendre à un lien négatif, puisque ce qui coûte moins cher est normalement plus en demande. Une diminution des droits devrait entraîner une augmentation de la fréquentation, tout particulièrement pour les candidats d’origine sociale modeste. Toutes les études économiques ou sociologiques sérieuses aboutissent à ce constat. C’est donc ce que le groupe du CIRST, composé de Nicolas Bastien, Pierre Chenard, Pierre Doray et Benoît Laplante, a trouvé.

Dans une étude commandée par le ministère de l’Éducation du Québec en 2007, la professeure Valérie Vierstraete, aujourd’hui directrice du Département d’économique de l’Université de Sherbrooke, avait identifié ce même lien négatif, plus fort pour les moins nantis que pour les plus fortunés, entre fréquentation universitaire et droits de scolarité au moyen de données canadiennes. Une autre étude des données canadiennes, réalisée en 2009 par la professeure Christine Neill, de l’Université Wilfrid-Laurier en Ontario, a obtenu des résultats semblables.

En gros, les résultats de Vierstraete indiquent que décréter aujourd’hui la gratuité scolaire attirerait environ 22 000 étudiants de plus dans les universités québécoises. Ceux de Neill permettent d’estimer que la hausse atteindrait 27 000 étudiants. Les résultats du CIRST, eux, laissent supposer que l’augmentation pourrait aller jusqu’à 40 000 étudiants. Il ne faut pas être surpris que de telles différences apparaissent entre les estimations d’études qui emploient des méthodes statistiques, des sources de données et des échantillons différents. Ce qu’il faut retenir, c’est l’ordre de grandeur. L’abolition des droits de scolarité au Québec amènerait de 20 000 à 40 000 étudiants de plus à fréquenter l’université.

Les résultats que vient d’obtenir le CIRST par-dessus ceux de Vierstraete et de Neill remettent au-devant de l’actualité la question de savoir s’il est souhaitable d’instaurer un régime de gratuité scolaire dans les universités québécoises.

Le principal argument qui est avancé en faveur de l’abolition des droits de scolarité est que ce serait un moyen de renforcer l’accès aux études universitaires au Québec. Nul doute que cette idée est généreuse. Mais si on analyse ses conséquences de plus près, il est difficile de conclure que ce soit une bonne idée. La gratuité scolaire à l’université serait inéquitable, coûteuse, inefficace et déresponsabilisante.

Une mesure inéquitable

Supprimer tout droit de scolarité universitaire serait foncièrement inéquitable. Ce serait faire payer par les 70 % de la population qui n’ont pas de bac universitaire la majeure partie du coût des études des 30 % qui en détiennent un et pour qui le diplôme ouvre la voie à l’enrichissement. Ce serait ni plus ni moins que Robin des bois à l’envers : on prendrait aux moins riches pour donner aux plus riches.

Quelle que soit leur origine sociale de départ, les étudiants universitaires qui se rendent jusqu’au diplôme en tirent d’importants avantages financiers personnels. On peut calculer, à partir des données du Recensement du Canada, que l’éducation universitaire procure au diplômé, au cours de sa vie active, un revenu cumulatif qui est en moyenne supérieur de 1,3 million de dollars au revenu d’un diplômé du secondaire. Pour le diplômé en sciences humaines, c’est un peu moins (1 M$) ; pour un médecin, deux fois plus (2,5 M$).

Le principe de justice le plus élémentaire commande qu’il y ait une contrepartie. Il est vrai que l’impôt progressif que paient sur leur revenu additionnel les 30 % de bacheliers que le diplôme a enrichis constitue une telle contrepartie. Mais, si on fait le calcul, cela est insuffisant. Sans contribution directe des étudiants universitaires à leur formation, on laisserait toujours la majeure partie du coût de leurs études à la charge financière des 70 % des contribuables qui n’auront jamais de diplôme universitaire.

Je comprends ici que « faire casquer les riches et les entreprises » est une solution de rechange qui est populaire. Mais pour annuler la régressivité d’un régime de gratuité scolaire, il faudrait augmenter les impôts des riches d’environ 40 %.

Cela poserait plusieurs problèmes. Premièrement, le principe d’équité horizontale serait contredit. On traiterait les non-diplômés plus riches exactement comme les diplômés, alors qu’on sait, à partir des données du Recensement, que 62 % des Québécois qui font partie du quintile supérieur des revenus n’ont pas de diplôme universitaire.

Deuxièmement, alourdir la fiscalité des entreprises reposerait sur l’hypothèse que ce sont leurs riches propriétaires ou actionnaires qui paient de leurs poches les impôts des entreprises. Or, cette hypothèse est fausse. Un résultat récurrent de la recherche contemporaine est que, dans une petite économie ouverte comme celle du Québec, la majeure partie des impôts des entreprises est répercutée sur les épaules des employés.

Troisièmement, en surtaxant les riches à l’impôt des particuliers, on refuserait de reconnaître les contraintes de concurrence fiscale auxquelles l’économie du Québec est soumise sur ce continent. Ramener le taux marginal maximal d’imposition des hauts revenus à 60 % (comme c’était le cas avant 1980) est un idéal auquel j’adhère moi-même sans détour. Mais le faire seuls, alors que tous nos voisins en Amérique du Nord le maintiennent à 45 % ou à 40 %, serait courtiser le désastre. Les professeurs Kevin Milligan, de l’Université de la Colombie-Britannique, et Michael Smart, de l’Université de Toronto, ont récemment démontré que les riches du Québec pourraient contourner allègrement le fisc québécois, notamment en déclarant leurs revenus dans les autres provinces canadiennes. Il n’y a pas d’autre raison pour laquelle l’ex ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, lui-même un expert en fiscalité, a limité le taux marginal maximal d’imposition des hauts revenus à 50 % dans son budget de novembre 2012.

Au cégep, la situation est tout à fait différente. La gratuité scolaire y est parfaitement équitable, parce que ce sont 60 % des jeunes adultes Québécois, et non pas seulement 30 %, qui acquièrent un diplôme collégial. Avec 60 % de diplômés, la progressivité actuelle du système fiscal fournit une contrepartie suffisante à l’avantage du diplôme. La gratuité scolaire, c’est progressif au cégep, mais ce serait régressif à l’université. L’idée que le temps est venu de prolonger à l’université la gratuité accordée historiquement au cégep et qu’il faut célébrer de cette manière la mémoire du Rapport Parent de 1964 peut paraître séduisante, mais elle ne tient pas la route au plan de l’équité.

Une mesure coûteuse

La gratuité scolaire aurait plusieurs effets sur le financement gouvernemental du système universitaire.

D’une part, le gouvernement du Québec serait obligé de remplacer les droits de scolarité qui auraient disparu par des subventions accrues aux universités. Sa facture serait en partie allégée par le fait qu’il aurait moins d’aide financière à verser aux étudiants et de crédits d’impôt pour frais de scolarité à leur accorder. On peut estimer que le coût net de l’élimination des droits de scolarité et des crédits d’impôt associés, ainsi que des économies à l’aide financière aux études, serait d’environ 600 millions de dollars.

D’autre part, le gouvernement devrait octroyer aux universités des subventions supplémentaires pour former les 20 000 à 40 000 nouvelles recrues étudiantes. À 20 000 dollars par année par étudiant en moyenne, la facture pourrait varier entre 400 millions et 800 millions de dollars.

Au total, le coût de la gratuité pourrait se situer entre 1 milliard et 1,4 milliards de dollars par année, selon le nombre d’étudiants additionnels. Tout le monde comprend que, compte tenu de la situation financière actuelle du gouvernement du Québec, l’abolition des droits de scolarité universitaires est une mesure impossible à envisager. Mais c’est aussi une mauvaise idée en elle-même.

Dans un prochain billet, nous verrons que la gratuité universitaire est également inefficace et déresponsabilisante.

 

Ce billet a fait l’objet d’une publication récente dans L’Actualité.

Laisser un commentaire