Professeur émérite de sciences économiques, Université du Québec à Montréal

DETTE DU QUÉBEC : UN PLAN ALTERNATIF PLUS PRUDENT ET MOINS RISQUÉ

23 octobre 2014

Dans un billet récent nous avons évoqué les risques que prend le gouvernement en voulant réduire trop rapidement l’importance de la dette publique. Dans le présent billet, nous présentons ce qui nous apparait un plan plus réaliste et moins dangereux.

Les trois premières colonnes du tableau 1 ci-dessous reproduisent le plan de réduction de la dette du ministre Leitão d’ici mars 2019. Les trois dernières colonnes présentent un plan alternatif plus prudent. Ce dernier n’est pas le seul envisageable, mais il vise à illustrer ce que voudrait dire « plus prudent ».

La hausse annuelle de la dette diminue avec le temps dans les deux plans, mais elle s’étendrait sur un horizon un peu plus long dans le plan alternatif, afin d’atténuer les risques économiques, sociaux et administratifs d’un retrait gouvernemental trop violent à court terme. À partir de mars 2019, il suffirait ensuite, dans le cadre du plan alternatif, d’abaisser le rapport dette/PIB de 1 unité de pourcentage par année pour atteindre la cible de 45 % en mars 2026. Une hausse annuelle moyenne de la dette de 3 à 3,5 milliards permettrait d’y arriver.

Tableau 1. Le plan de réduction de la dette du gouvernement d’ici mars 2019 et un plan alternatif plus prudent (en milliards de dollars)

Sources: Pour le plan du gouvernement : Ministère des Finances du Québec, Budget 2014-2015. Plan budgétaire. Québec, juin 2014, tableau E.3. Pour le plan alternatif : mes hypothèses sur la hausse de la dette.

Le petit déficit budgétaire n’explique que 12 % de l’accumulation de la dette

On peut légitimement se demander quel rôle l’objectif du « déficit zéro » joue dans ce contexte. Le tableau 2 répond à cette question en exposant le lien entre le déficit budgétaire et la hausse annuelle de la dette pour l’année financière en cours, 2014-2015, tel que présenté dans le budget du ministre Leitão.

Tableau 2. Décomposition de la hausse de la dette du Québec dans ses divers éléments pour l’exercice financier 2014-2015 (en milliards de dollars)

Dette au 31 mars 2014

198,1

Plus : Déficit budgétaire

1,0

Plus : Immobilisations nettes

5,5

Plus : Prêts, placements et avances

1,8

Plus : « Gogosses »

0,4

Égale : Dette au 31 mars 2015

206,8

Source : Ministère des Finances du Québec, même source qu’au tableau 1.

Trois observations importantes doivent être faites au sujet du déficit budgétaire annoncé dans le budget. La première est que le vrai déficit prévu par le ministre Leitão est de 1,0 milliard de dollars, et non pas de 2,3 milliards comme on l’entend souvent répéter. Le chiffre de 2,3 milliards s’obtient en additionnant le vrai déficit (1,0 milliard) et les versements effectués par le gouvernement au Fonds des générations (1,3 milliard). Or, ces versements ne sont pas une dépense, mais, au contraire, une épargne que le gouvernement s’oblige à faire en vertu de sa Loi sur l’équilibre budgétaire. Cette épargne contribue à réduire la dette, pas à l’augmenter. La technique comptable qui consiste à inclure les versements au Fonds des générations dans la définition juridique du déficit est acceptable, mais il importe évidemment de bien l’interpréter.

La deuxième observation est que le déficit actuel de 1 milliard équivaut à 0,25 % du PIB annuel du Québec. Il ne faut pas le traiter à la légère, mais il ne justifie en rien la panique, voire l’hystérie, qu’il suscite en certains milieux. En comparaison, le déficit budgétaire de l’Ontario, qui est sept fois plus important (1,75 % du PIB), est beaucoup plus préoccupant.

La troisième observation d’importance est que le déficit budgétaire de 1 milliard du Québec ne représente que 12 % (1 dollar sur 8 de la hausse prévue de 8,7 milliards de dollars de la dette en 2014-2015, soit le passage de 198,1 milliards à 206,8 milliards). Le gros de la hausse de la dette provient des immobilisations du gouvernement et de ses réseaux (5,5 milliards) et des placements, prêts et avances, surtout aux sociétés d’État (1,8 milliard). L’élément « gogosses » comprend le solde des comptes à payer et à recevoir et certains items résiduels.

Dans la mesure où l’indicateur le plus important de la viabilité financière du gouvernement est sa dette, et non son déficit budgétaire (quelle que soit sa définition), il est souhaitable que la discussion sur l’état des finances publiques porte non seulement sur ce déficit, mais aussi sur ses immobilisations et ses placements. Ralentir la hausse de la dette de 1 milliard de dollars peut s’obtenir en éliminant ce milliard du déficit budgétaire, mais tout aussi bien en réduisant de ce montant la somme des immobilisations et des placements. La présence d’un lapin dans la pièce (le déficit) ne doit pas faire oublier l’éléphant qui prend presque toute la place (les immobilisations et les placements).

Le choix de réduire le déficit ou de réduire les immobilisations et les placements doit évidemment reposer sur les objectifs poursuivis et les compromis à faire en matière de répartition des ressources financières du gouvernement. Il va notamment de soi que toute immobilisation et tout placement doivent faire l’objet d’une analyse de rentabilité économique et sociale aussi rigoureuse que toute compression des dépenses courantes et toute hausse des revenus fiscaux.

Résumé

1) La dette du Québec équivaut présentement à 55 % du PIB annuel. La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations engage le gouvernement à réduire ce pourcentage à 45 % du PIB en mars 2026.

2) Cette tâche est essentielle, mais elle ne sera pas facile à accomplir, parce que la reprise économique continentale traîne en longueur et que le vieillissement démographique frappe le Québec de plein fouet. La croissance de l’économie et des revenus fiscaux s’annonce très lente.

3) Le plan financier du gouvernement va dans la bonne direction. Mais, pour des raisons politiques compréhensibles, il veut tout faire à toute vitesse. Ce faisant, il fait malheureusement courir plusieurs risques au Québec : risque de récession, risque de dure confrontation politique, risque d’erreurs et de dérapages administratifs, risque de démoralisation et de départ des meilleurs employés de l’État.

4) Un plan alternatif plus prudent, qui étalerait les ajustements financiers sur un horizon plus long, mais qui respecterait l’échéance du 45 % en mars 2026, serait éminemment souhaitable afin de minimiser ces risques.

5) Le déficit budgétaire actuel est de l’ordre de 1 milliard de dollars, ce qui équivaut à 0,25 % du PIB annuel. L’importance du déficit ne justifie ni la panique ni la fixation dont il fait souvent l’objet dans les discussions sur les finances du Québec. Son élimination contribuera à la réduction du rythme de l’endettement, mais cette contribution sera toute petite.

Ce billet a été publié sur le Blogue économie de L’ACTUALITÉ le 6 octobre 2014

 

 

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