Jules Dufort

Économiste spécialisé en commerce international et en économie mathématique

Pour une réelle accessibilité des familles à revenus modestes aux garderies

26 février 2015

Les CPE coûtent entre deux et trois milliards de dollars au Trésor public québécois chaque année. Ainsi, les places en CPE coûtent plus de 60 $ par jour comparativement à 35 $ en moyenne pour une garderie privée. Or, les familles à revenus modestes (50 000 $ et moins) ont un accès limité aux CPE en raison des tarifs exigés ainsi que leur faible pouvoir de représentation face aux décideurs politiques.

Par ailleurs, l’accès des familles à revenus modestes à une garderie privée de qualité est une vue de l’esprit. Ainsi, ces familles n’ont pas les moyens financiers pour que leurs enfants fréquentent une garderie privée de qualité : coût d’environ 35 $ par jour par enfant. Il est vrai que ces familles ont droit à des mesures fiscales compensatoires, mais elles sont souvent insuffisantes et non progressives (voir le tableau ci-dessous).

Le présent gouvernement a révisé sa tarification des CPE il y a quelques mois. On est en
droit de se demander si cette nouvelle tarification est progressive. Or, à première vue, la réponse est non. Ainsi, la part des frais de garde (après mesures fiscales) dans le revenu familial augmente généralement lorsque le revenu diminue, et ce, pour les garderies subventionnées et les garderies non subventionnées. Ce constat découle des résultats de simulations des frais de garde des garderies subventionnées ou non (après mesures fiscales) effectuées avec l’outil de calcul du ministère des Finances du Québec pour des revenus familiaux de 25 000 $ (un conjoint est malade et sans revenus), 50 000 $ (chaque conjoint gagne 25 000 $) et 100 000 $ (chaque conjoint gagne 50 000 $) . Le tarif privé utilisé est de 35 $ par enfant.

On constate que les tarifs payés pour fréquenter une garderie sont plus élevés en proportion du revenu pour les familles qui ont un revenu familial de 25 000 $ que pour les familles qui ont un revenu familial de 50 000 $ ou 100 000 $. On arrive aussi généralement au même constat si on compare les tarifs payés par les familles qui ont un revenu familial de 50 000 $ avec ceux qui ont un revenu familial de 100 000 $. Dans cette dernière comparaison, il y a toutefois un cas ou les tarifs sont progressifs en fonction du revenu (c’est le cas lorsque les deux enfants fréquentent une garderie privée).

Le gouvernement doit donc diminuer les tarifs récemment annoncés pour les familles à revenus modestes. Le coût quotidien des CPE ne devrait jamais excéder un montant maximal qui devrait être fixé de manière à rendre les CPE accessibles aux familles à revenus modestes. Le gouvernement doit aussi rendre toute sa tarification (après mesures fiscales) progressive.

De plus, par souci d’équité et pour assurer l’universalité réelle de la politique familiale, le gouvernement doit aussi s’assurer (via notamment des crédits d’impôt généreux et versés mensuellement) que les frais de garde pour les familles à revenus modestes ne soient pas plus chers quand leurs enfants fréquentent une garderie privée à 35 $ (ou moins) que lorsqu’ils fréquentent un CPE.

Ces mesures assureraient une véritable accessibilité aux garderies pour les familles à revenus modestes. Or, c’est précisément pour ces familles que l’impact d’une politique familiale sur la participation des femmes au marché du travail devrait logiquement être le plus élevé.

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