Gérard Bélanger

Professeur titulaire, Département d’Économique, Université Laval

LE BAS DE LAINE RATATINÉ DES QUÉBÉCOIS

17 août 2015

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est l’un des 32 déposants à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Même si sa réserve totalisait 52 milliards de dollars au 31 décembre 2014, elle ne représentait que 23 % de l’actif net de 226 milliards des déposants à la Caisse. C’est le montant de 52 milliards qui devrait être visé par l’expression ‘bas de laine des Québécois’. Les autres actifs de la Caisse concernent des groupes ou fins particuliers. 

Le bas de laine ne représente pas un montant relativement élevé. Pourquoi en est-il ainsi ? Le régime public de rentes ne suit pas les mêmes règles que les régimes d’employeur ou fonds de pension. Les régimes privés doivent répondre à une contrainte de complète capitalisation : les cotisations sont mises en réserve et capitalisées afin de verser aux participants les prestations promises. Ce n’est pas le cas pour les rentes publiques. Le Régime des rentes du Québec n’est financé qu’à environ 15 % par capitalisation et le reste, 85 %, par répartition, les pensions des retraités actuels étant financées à 85 % par les travailleurs actuels. Avec la contrainte des régimes privés, la réserve du RRQ devrait être près de sept fois plus élevée et ainsi  approcher les 350 milliards.

Un système de Ponzi

Le financement par répartition s’apparente à un système de Ponzi, du nom du concepteur d’un mode d’escroquerie élaboré sur une chaîne d’emprunt. En effet, un système de Ponzi est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Un célèbre cas récent est celui de l’homme d’affaires américain Bernard Madoff.

L’éminent économiste Paul A. Samuelson, récipiendaire du prix Nobel d’économique à la deuxième année de sa création, a vanté démesurément le recours au financement par répartition des assurances sociales. Voici un extrait de sa chronique intitulée Social Security dans Newsweek :

La beauté de l’assurance sociale est qu’elle est actuariellement contestable. Tous ceux qui ont atteint l’âge de la retraite reçoivent des privilèges de prestations qui dépassent de loin tout ce qu’ils ont payé – en dépassant ses paiements de plus de dix fois (ou cinq fois en tenant compte des versements de l’employeur) !

Comment est-ce possible ? Cela provient du fait que le produit national se développe à un taux d’intérêt composé et qu’il peut être prévu de le faire pour aussi loin que l’œil ne peut pas voir. Toujours il y a plus de jeunes que les vieux dans une population croissante. Plus important encore, avec le revenu réel croissant de 3 % par an, la base imposable sur laquelle les bénéficies reposent est toujours beaucoup plus grande que les impôts payés historiquement par la génération maintenant à la retraite…

La sécurité sociale est carrément basée sur ce qu’on a appelé la huitième merveille du monde – l’intérêt composé. Une nation en croissance est le plus grand jeu de Ponzi jamais inventé. Et cela est un fait, non un paradoxe. » (Newsweek, 13 février 1967 : 88)

Naturellement, un autre prix Nobel, Milton Friedman, lui a répliqué avec un texte intitulé The Biggest Ponzi Scheme on Earth.

Non en faillite mais à plat ou dégonflé

Le Régime de rentes du Québec n’est pas en faillite, mais la participation y devient moins intéressante. Commençons la démonstration par une expérience personnelle : en 2014, ma cotisation et celle de mon employeur totalisèrent le maximum de 5 071,50 $, ce qui a permis d’augmenter, à partir de janvier 2015, la rente d’un montant indexé annuellement de 20,42 $ par mois ou de 245,04 $ par année. Pour obtenir un taux de rendement réel non négatif, il faudrait que je vive 20,7 ans tandis que l’espérance de vie d’une personne de mon âge est entre 11,5 et 12,0 ans selon l’Institut de la statistique du Québec. J’anticipe donc un rendement négatif sur cette cotisation.

Deux références permettent une vue beaucoup plus générale en calculant, selon l’année de sa retraite, le taux de rendement réel interne obtenu ou escompté par un cotisant moyen. Elles aboutissent à des évolutions similaires. La première porte sur les années 1995 à 2070 (p. 21-22). La deuxième référence s’intéresse à la période de 1968 à 2056 et indique les taux nominaux et réels obtenus ou escomptés (Graphique 1). Ses auteurs concluent :

Les taux de rendement de la première génération de cotisants sont nettement supérieurs aux générations subséquentes principalement en raison de l’accessibilité hâtive à une pleine rente, avantageant la première génération jumelée aux taux de cotisation plus élevés des générations subséquentes. (Godbout et al., 2013 : 106)

Graphique 1

Taux de rendement interne nominal et réel selon l’année de la retraite,

1968 à 2056

Source : Godbout et al., 2013 : 98.

Le taux de rendement réel passe de 3,1 % en 2013 à 1,4 % en 2056. De tes taux de rendement ne permettent pas de pavoiser.

Comme c’est tout à fait normal, les estimés obtenus renferment certaines lacunes. En voici deux de directions opposées : il y a sous-estimation puisqu’on ne tient compte que des prestations de la rente du retraité en ignorant les autres protections financières offertes par le Régime comme les rentes de conjoint survivant, d’orphelin et d’invalidité. Il y a toutefois une surestimation des taux de rendement escomptés après 2017 en laissant le taux de cotisation constant. Pourtant, ce taux est passé de 3,6 % en 1966 à 10,8 % en 2017. Pourquoi serait-il gelé par la suite ? 

L’avantage politique

À l’exemple de la vente pyramidale, le financement par répartition demande une vue excessivement optimiste de l’avenir comme en témoigne la citation de Samuelson. Au moment des discussions de la mise sur pied des régimes publics de pension, il existait un bon climat d’optimisme. Les prolongements anticipés d’une forte natalité et d’une croissance économique soutenue, vécue durant les Trente Glorieuses de 1945 à 1973, rendaient attrayantes la faible capitalisation de ces régimes et la décision d’être très généreux pour la première génération des retraités.

En 1966, il y avait au Québec 8,3 personnes âgées entre 20 et 64 ans par personne de 65 ans et plus. La fin du baby-boom, qui est habituellement situé dans la période 1946-1966, et le ralentissement de la croissance économique après le premier choc pétrolier du début des années soixante-dix ont forcé une augmentation appréciable du taux de cotisation.

Le bénéfice politique du choix d’un financement par répartition est extrêmement important : il permet d’avantager des électeurs du moment en étant généreux avec la première génération de retraités en transmettant le fardeau aux générations futures, une forme de dette. C’est une excellente façon d’accroître sa popularité, toujours, bien sûr, au nom du bien commun. Un financement par capitalisation du régime public, tel qu’il est exigé pour les plans privés, serait peu attrayant pour les électeurs par son aspect obligatoire ou coercitif avec une complète tarification ou sans subvention.

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