Chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée (ENAP) et analyste de politiques à l’Institut du Nouveau Monde.

« 40 % DES QUÉBÉCOIS NE PAIENT PAS D’IMPÔTS » : VRAI OU FAUX?

22 janvier 2016

 Nous avons tous déjà entendu dire que 40 % (certains vont jusqu’à la moitié) des Québécois[i] ne verseraient rien au fisc. Ainsi, certaines personnes affirment que préserver les services publics et les programmes sociaux offerts au Québec est injuste puisque le « modèle québécois » ne serait financé que par les contribuables ayant des revenus de marché suffisamment élevés pour être imposés.

Cette affirmation, qui insinue qu’une part importante de la population « profite » du système sans y contribuer, est problématique pour plusieurs raisons. 

D’abord, rectifions les chiffres : 64 % des contribuables paient des impôts sur le revenu (donc 36 % n’en versent effectivement pas), mais cette proportion grimpe à 85 % pour les Québécois qui paient des cotisations sociales et à près de 100 % pour ceux qui paient des taxes à la consommation[ii]. Ces chiffres sont issus d’une récente étude dont je suis l’auteur, et qui a été publiée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC). La plupart des données proviennent des Statistiques fiscales des particuliers, publiées par le ministère des Finances.

Affirmer que 40 % de la population ne contribue pas au financement de nos services publics est donc erroné. D’ailleurs, une part importante des contribuables qui ne paient pas d’impôt ont des conjoints, vivant ainsi probablement dans un ménage qui verse de l’impôt. Sous-entendre que ces 36% de Québécois n’ayant payé aucun impôt sur le revenu ne contribuent pas aux finances publiques est donc erroné.

De plus, l’impôt sur le revenu des particuliers ne compte que pour le tiers de l’ensemble des revenus autonomes du gouvernement du Québec, comme l’illustre le graphique ci-dessous. Par ailleurs, la part des recettes issues de l’impôt sur le revenu est en baisse : il y a 14 ans, elles représentaient 51 % des revenus autonomes du gouvernement québécois, comparativement à 35 % aujourd’hui. Cela signifie que ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ont été appelés à contribuer davantage pendant cette période.

Un portrait à nuancer

Au-delà du fait que pour une année x ou y, une personne paie de l’impôt ou non, il faut aussi tenir compte du phénomène de la mobilité sociale. L’étudiant qui a un faible revenu aujourd’hui aura probablement un salaire plus élevé lorsqu’il obtiendra un emploi lié à sa formation. Une personne retraitée, qui vit aujourd’hui avec un faible revenu et paie peu d’impôt, a pour sa part amplement contribué au trésor fiscal pendant sa vie active.

Dans la même veine, l’État, qui distribue des ressources (prestations, services publics), ponctionne les revenus et les dépenses des citoyens durant toute leur vie. Or, si le statut social d’une personne change, son statut de contribuable ou de bénéficiaire change aussi. Cela signifie que chaque citoyen se transfère à lui-même des ressources à différents moments de sa vie. Il n’est donc pas anormal qu’un citoyen paie davantage d’impôt lorsque son salaire est élevé, compensant les moments de sa vie où ses revenus sont moindres (études, chômage, retraite).

Bref, cette dichotomie entre ceux qui donnent, d’une part, et ceux qui reçoivent, d’autre part, est biaisée. Le « modèle québécois » bénéficie à tous à un moment ou à un autre de sa vie. Et c’est un choix de société.


[i] Le groupe en question concerne l’ensemble de la population en âge de travailler qui remplissent un rapport d’impôt; près de 99% des membres de ce groupe en remplissent un.

[ii] Notons toutefois que certains bénéficient d’un remboursement des taxes à la consommation.

Note:

Une version de ce billet a été publiée sur le blogue de l’Institut du Nouveau Monde  (http://bit.ly/1PmYtk6 ).

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