Économiste-conseil, Membre du Comité des politiques publiques, Association des économistes québécois

LE REVENU MINIMUM GARANTI : UN TRAIN QUI EN CACHE D’AUTRES

18 février 2016

Lors du dernier remaniement ministériel, le premier ministre a confié au ministre François Blais le mandat de réfléchir sur la possibilité et l’intérêt d’instaurer un revenu minimum garanti (RMG).  Que signifie cet intérêt du gouvernement pour le RMG ?

Un effet immédiat d’un RMG universel et inconditionnel serait de réduire au moins partiellement les frais administratifs associés à la gestion des programmes de sécurité sociale. Ces frais étaient de 133 M$ en 2014-2015[1]. Ce n’est pas négligeable mais cela demeure minime sur un budget de 100 milliards $.

Présentement, en acceptant un travail, les assistés sociaux perdent leur prestation d’aide sociale et risquent de devoir payer de l’impôt. Le RMG pourrait être conçu de façon à éviter ces inconvénients  ce qui augmenterait l’attrait de l’insertion en emploi. Pour plusieurs observateurs ce serait le principal avantage d’un RMG. Il est cependant difficile d’adhérer pleinement à cette argumentation. Les prestations d’aide sociale sont de l’ordre de 7 000$ par année alors qu’un travail à temps plein au salaire minimum rapporte quelque 20 000$. Certes le travail comporte des contraintes non monétaires, comme le fait de se plier à des horaires et aux exigences d’un patron, mais le statut d’assisté social comporte lui aussi sa part d’inconvénients, dont le moindre n’est pas la dévalorisation sociale dont il est entaché. Vraisemblablement, si des personnes restent sans emploi c’est dans bien des cas parce que le marché du travail ne leur offre rien  qui corresponde à leurs compétences.

Depuis une quinzaine d’années, Jeremy Rifkin, un économiste de la prestigieuse Wharton School, prédit la fin du travail [2]. Cette prédiction semble en bonne voie de réalisation alors que la robotisation menace tous les emplois du secteur manufacturier et une large partie de ceux des services. Les soldats et les livreurs de colis cèdent la place aux drones, les camionneurs et les chauffeurs aux véhicules autoguidés, les caissières aux guichets automatiques et aux achats en ligne, les courtiers et les conseillers en placement à des logiciels, etc. Même les psychiatres seraient menacés par des ordinateurs plus empathiques[3] et des porcheries entièrement automatisées existeraint déjà aux Pays-Bas[4]. Les  principaux secteurs de création de richesse au cours des dernières années ont été ceux de l’économie numérique et de la haute finance. Or, dans un cas comme dans l’autre, cette richesse a profité à un nombre limité d’employés, de dirigeants et de superstars. Pour la grande majorité, l’économie ne réussit plus qu’à offrir des emplois rares, peu rémunérés et de piètre qualité[5].

L’effet positif du RMG sur l’emploi reste donc largement à démontrer. Il est même possible qu’il ait plutôt l’effet inverse de faciliter à des travailleurs potentiels la décision de consacrer leur temps et leur énergie à leurs enfants, à leurs vieux parents, au militantisme, au bénévolat ou à la création artistique.[6].

L’idée de verser un revenu à des personnes  qui n’ont pas l’intention de joindre le marché du travail malgré qu’elles en aient la capacité a quelque chose de révolutionnaire, voire de choquant. Pourtant, plus de deux siècles de croissance continue de la productivité permettent de ne plus voir le travail comme un impératif. C’est en tout cas ce que pensait Keynes. Il entrevoyait l’émergence progressive d’un âge d’or où la production des biens et des services essentiels serait assurée par des machines et une poignée d’individus alors que la majorité les humains pourraient s’adonner à des activités sociales ou culturelles sans souci de travail rémunéré[7].

De plus en plus, l’activité économique dépend du capital physique et intellectuel plutôt que du travail. En conséquence, ce sont les détenteurs du capital, les créateurs à succès et les hauts dirigeants qui engrangent l’essentiel de la richesse produite[8]. Aussi, les difficultés actuelles de relance économique partout dans le monde pourraient-elles s’expliquer en bonne partie par la faiblesse de la demande. Si une infime minorité accapare l’essentiel des revenus, qui peut acheter les biens et les services produits? L’endettement des consommateurs et des gouvernements a pu masquer ce déséquilibre pendant quelque 35 années, mais cet expédient a maintenant atteint ses limites.

C’est là qu’apparait un autre rôle possible pour le RMG, soit celui de corriger la distribution insuffisante du pouvoir d’achat. C’était l’idée du crédit social, un mouvement politique du début du XXème siècle qui préconisait le versement d’allocations à tous les citoyens pour combler l’écart entre les revenus du travail et la valeur de la production. Cette solution a été rejetée pour son caractère inflationniste. Maintenant, c’est plutôt la déflation qui menace et, de toute façon, le RMG serait financé par la fiscalité plutôt que par la planche à billets.

Cette dernière considération révèle une importante pierre d’achoppement du RMG. Quels que soient les buts visés par le gouvernement, le RMG ne pourra avoir d’effet véritable que si des ressources financières conséquentes y sont allouées. En effet, il pourrait difficilement se situer en deçà des niveaux actuels de l’aide sociale ou du régime de pension du Canada. Présentement, le gouvernement du Québec verse environ 3 milliards $ à quelque 450 000 prestataires de l’aide sociale ou d’autres formes d’assistance sociale. Si, par exemple, un RMG de 7 000$ est accordé à 5 millions d’adultes, ce sont des déboursés annuels de 35 milliards $ qu’il faut envisager. Le budget du gouvernement étant de 100 milliards $, il faudrait augmenter les rentrées fiscales d’environ 30%.

Une telle ponction fiscale ne pourra se faire que si l’impôt devient beaucoup plus progressif et qu’une part plus importante des revenus fiscaux provient de la richesse accumulée. En d’autres termes, le gouvernement devra s’attaquer beaucoup plus vigoureusement qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant aux inégalités de revenus et de richesse.

En somme, il est difficile d’espérer du RMG qu’il rehausse de beaucoup le taux de participation des Québécois au marché du travail. Son principal intérêt réside plutôt dans ce qu’il apparait comme la réponse logique à l’évolution de l’économie mondiale vers une accentuation des inégalités de revenus et une raréfaction des emplois de qualité. Mais comme un train peut en cacher un autre, la question du RMG pourrait bien déboucher sur celles du rôle social du travail rémunéré et de la lutte efficace aux inégalités de revenus et de richesse. Le gouvernements osera-t-il aborder ces questions épineuses?


[1] Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Rapport annuel de gestion 2014-2015, p. 47.

[2] La fin du travail. Boréal, 1997, et The Zero Marginal Cost Society, Palgrave Macmillan, 2014.

[3] THE ECONOMIST, The computer will see you now, 16 août 2014.

[4] THE ECONOMIST, Polder and wiser, 23 août 2014.

[5] Michael Spence et.al., New World Order – Labor, Capital, and Ideas in the Power Law Economy, Foreign Affairs, juillet-août 2014.

[6] Au Québec, cette idée s’est incarnée dans les années 1970 par la proposition d’une l’allocation de 12 000 $ pour la mère au foyer. Mais elle arrivait à contretemps à une époque où le mouvement féministe souhaitait plutôt que les femmes acquièrent une indépendance financière en travaillant. Le RMG confèrerait justement une certaine indépendance financière à ceux, femmes ou hommes, qui renoncent au travail rémunéré.

[7] Economic Possibilities for Our Grandchildren, 1930.

[8] Lawrence H. Summers, Economic Possibilities for our Children, NBER Reporter, 2013, no. 4.

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