Chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée (ENAP) et analyste de politiques à l’Institut du Nouveau Monde.

L’ÉTAT DOIT-IL FAVORISER DAVANTAGE LES CONSOMMATEURS OU LES ENTREPRISES?

12 avril 2017

Les interventions des gouvernements fédéral et provincial visant à soutenir Bombardier ont généré plusieurs débats, allant de la rémunération appropriée pour les dirigeants d’une entreprise ayant reçu de l’aide gouvernementale, à la fiscalité de ces dirigeants et de ces entreprises, et à la place de l’État dans l’économie.

Dans un commentaire sur un autre billet portant sur la fiscalité et la répartition des revenus, un visiteur de Libres Échanges a soulevé quelques questions pertinentes qui s’inscrivent dans ce débat sur l’interventionnisme économique de nos gouvernements. Il souhaite savoir si un dollar dépensé par un particulier génère moins de croissance économique et d’emplois qu’un dollar dépensé par une entreprise : « Autrement dit, outre la concurrence entre provinces ou États pour attirer des entreprises, pourquoi moins taxer les revenus (et non les profits) des entreprises que ceux des individus ? Est-ce une question d’idéologie, de mode ou d’influence de groupes d’intérêt ? »

Ce sont d’excellentes questions qui soulèvent toutefois plusieurs enjeux différents, et malheureusement, la réponse courte est : ça dépend.

Impôt des entreprises : quel est le bon niveau?

La grande majorité des études empiriques sur le sujet soutiennent que les individus sont vus comme étant moins mobiles que les entreprises/le capital, signifiant que les entreprises seront plus sensibles à un taux d’imposition plus élevé, et « partiront » plus souvent vers des territoires moins imposés que le ne ferait un individu.

Toutefois, il y a plusieurs raisons expliquant l’attractivité d’un territoire pour une entreprise: accès aux marchés, à des infrastructures de qualité, à une main-d’œuvre formée, à un gouvernement fonctionnel et efficace, à une stabilité économique et sociale, ainsi que (dans une moindre mesure) la qualité de vie qu’on y trouve. Tous ces facteurs, sauf le premier, nécessitent plus souvent qu’autrement des revenus fiscaux plus élevés que bas. La cohésion sociale, le niveau d’éducation et de santé de la population, la criminalité, la mobilité sociale : autant de facteurs qui dépendent de la qualité des services publics.

De plus, la grande majorité des entreprises sont nées et se sont développées sur un territoire spécifique et auront tendance à le privilégier, même si le taux d’imposition y est plus élevé qu’ailleurs. L’expertise d’une telle entreprise se sera développée dans un marché national spécifique, qu’elle connaît bien, une sorte d’avantage qu’elle possède par rapport aux entreprises étrangères. L’entreprise a sa logique propre.

L’impôt des entreprises ne doit toutefois pas être trop élevé non plus, car le marché sur lequel se concurrencent leurs produits est généralement international, et donc la marge de profit doit aussi être prise en compte. Au final, la question est surtout empirique (la réponse dépendra de la situation spécifique).

En ce sens, le débat sur l’impôt des entreprises et des particuliers mobilise des arguments dans les deux directions quant à leurs effets, mais les hausses ou baisses du taux d’imposition proposées sont généralement trop petites pour provoquer de tels mouvements. La concurrence fiscale entre États est certes réelle, mais une foule d’autres facteurs entrent en ligne de compte, alors que les débats sont trop souvent réduits à une vision manichéenne de l’économie et de l’État, et les gens prendront position selon leur préférence idéologique.

Consommateur ou entreprise : qui génère la croissance?

Quant à la première question, à savoir si un dollar allant à une entreprise génèrera plus de croissance économique qu’un dollar allant à un consommateur, la réponse dépend aussi de plusieurs facteurs.

L’impact du dollar marginal du consommateur dépendra de la distribution des revenus – car plus la personne qui reçoit le dollar est pauvre, plus elle le dépensera et fera rouler l’économie – et des types de produits ou services qu’elle achètera. Ceux-ci peuvent être durables ou pas, peuvent avoir des retombées positives (sur son capital humain, par exemple) ou négative (pensons aux cigarettes). La réponse à la question changera donc si l’on privilégie une perspective à court ou à long terme. Les biens et services achetés peuvent aussi être produits ici, ce qui fait rouler davantage l’économie locale, ou être importés, ce qui nuit notamment à la balance commerciale.

Quant au dollar marginal allant à l’entreprise, l’impact sur la croissance dépendra de plusieurs facteurs également. D’abord, l’entreprise peut être locale ou internationale, les profits de cette dernière étant « exportés » vers son pays d’origine. Il y a aussi l’enjeu de la concurrence qu’elle subit sur le marché qu’elle vise. Si ce dernier est  international plutôt que local, les marges de profit seront en principe moins élevées. Il y a aussi la situation de l’entreprise – en expansion, donc en phase d’investissement, ou en période de consolidation et de réduction de ses dépenses – et du crédit qui lui est disponible, à savoir s’il est abondant ou limité, auquel cas elle devra compter davantage sur ses profits pour investir.

Mais surtout, le dollar qui va à l’entreprise n’y fait que passer. La vrai question est donc de savoir si une augmentation des revenus de l’entreprise ira principalement à engager plus de travailleurs ou à augmenter le salaire de ceux qu’elle emploie déjà, à rémunérer davantage ses cadres dirigeants et actionnaires, à accroître les réserves de liquidités, à réduire le coût des produits ou services ou à investir en promotion, recherche ou développement. La structure organisationnelle et les rapports de force comptent donc autant que la stratégie de l’entreprise.

Conclusion

Au final, le succès d’une politique gouvernementale, qu’elle soit interventionniste ou pas, dépendra d’une grande variété de facteurs. Puisque l’effet d’une baisse d’impôt pour une entreprise ou un consommateur peut aller dans les deux directions, tant en termes d’emploi que de croissance économique, la question sera donc empirique et nécessitera une étude approfondie et nuancée.

Si politique il y a, espérons que les économistes conseillant le Prince aient une lecture aussi large… et que les idéologies n’aient pas le dernier mot.

Commentaires

Votre nom Monique Duhamel

Le 12 avril 2017, à 10 h 07

Bonjour,

Pour le cas Bombardier, il semble que l’idéologie a été gagnante…

Au détriment des contribuables…

Noël Pellerin

Le 24 avril 2017, à 9 h 01

Tout en étant d’accord avec une vérification empirique, je crois qu’il faut tout d’abord poser des hypothèses de travail, établir un modèle. En prémisse, la croissance de l’économie et de l’emploi dépend de la capacité des entreprises en concurrence à l’international de construire en permanence, toute chose égale par ailleurs (externalités, qualité de vie, cohésion sociale, etc), un ratio qualité/prix des produits et services avantageux par rapport à la concurrence (avantage comparé dynamique construit). Neutralisons la qualité, (très importante évidemment mais davantage reliée à la fiscalité de la R&D qu’à la fiscalité générale des entreprises), reste la concurrence sur les prix. Cette concurrence se joue sur le coût de revient après impôt et les marges bénéficiaires (rente économique temporaire). La productivité y joue bien sûr un rôle majeur. La fiscalité des entreprises ne doit donc pas être considérée isolément. La stratégie gagnante pour la politique publique est de créer et de maintenir un écart permanent favorable de coût de revient après impôt, un «edge» global favorable et «nerveux» dont serait fait une promotion soutenue. Ce modèle, qui pourrait faire l’objet d’une vérification empirique mieux ciblée, repose sur l’hypothèse, toujours toute chose égale par ailleurs, que l’investissement et le capital est plus mobile que la main-d’œuvre spécialisée.

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