Gérard Bélanger

Professeur retraité, Département d'économique, Université Laval

QUE SIGNIFIE L’HARMONISATION DES POLITIQUES ?

15 mars 2018

Il existe des expressions qui résonnent très bien mais avec peu de signification. L’une de celles-là est la référence à une politique dynamique. Chaque fois que je l’entends, je me demande ce que vient ajouter le qualificatif de dynamique. Où se trouvent les politiques statiques ?

Un problème similaire existe pour des mots qui, de prime abord, attirent l’adhésion mais qui, après réflexion, se révèlent être sujets à des interprétations multiples. Il en est ainsi du mot harmonisation.

Origine de mon présent questionnement

Mon questionnement du concept d’harmonisation est revenu à la lecture d’un item du volumineux Plan budgétaire du Budget fédéral 2018. Tout le paragraphe intitulé Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus mérite d’être repris malgré sa longueur, le sujet étant d’actualité :

De l’ensemble des incidents d’agression sexuelle signalés au Canada, près de la moitié (47 %) ont été commis à l’endroit de femmes âgées de 15 à 24 ans et 41 % des agressions sexuelles au Canada ont été signalées par des étudiants. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership à ce chapitre afin de soutenir une approche et un dialogue harmonisés à l’échelle nationale. On parviendra ainsi à élaborer des stratégies visant à aborder la violence sexuelle, à créer des campus sécuritaires et à éliminer la stigmatisation liée au signalement et à l’obtention d’un soutien à la suite d’un incident de violence sexuelle. Le gouvernement propose d’accorder jusqu’à concurrence de 5,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, à Condition féminine Canada, afin de collaborer avec des intervenants (y compris les provinces et les territoires) à l’élaboration d’un cadre national harmonisé. Ce cadre garantira l’adoption d’approches uniformes, complètes et viables pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires à l’échelle du pays. À compter de 2019, dans le cas des universités et des campus collégiaux qui ne mettent pas en œuvre les pratiques exemplaires contre les agressions sexuelles sur le campus, le gouvernement du Canada envisagera de retirer le financement fédéral. (p. 228) (Le caractère gras fut ajouté.)

Cet extrait formule très bien l’approche centralisatrice qui identifie harmonisation à uniformisation. Le gouvernement fédéral recherche « un cadre national harmonisé [qui] garantira l’adoption d’approches uniformes complètes et viables… » Les institutions récalcitrantes devront rentrer dans le rang puisque dès 2019, « le gouvernement du Canada envisagera de retirer le financement fédéral. » Elles seront ainsi bien contrôlées.

L’harmonisation dans la famille

Selon l’approche explicite du gouvernement fédéral, une famille vit en harmonie si tous ses membres pensent et se conduisent d’une façon identique, tout probablement à la manière de l’autorité centrale d’une autre époque incarnée par le père et par la hantise de ses sautes d’humeur.

La concurrence, la discussion, les tensions entre générations et sexes n’auraient pas leur place dans cette famille qui pratiquerait l’harmonisation. Cette identification ne nie-t-elle pas l’existence d’une vraie famille qui vit une harmonisation libératrice ?

Quelle est la famille la plus harmonisée, celle qui privilégie l’ordre ou celle qui permet l’épanouissement de ses membres ?

La décentralisation et l’harmonisation spontanée

Ce questionnement de la nature d’une famille harmonisée renvoie à la dichotomie centralisation – décentralisation. La centralisation est l’harmonisation imposée par les différentes normes de l’autorité centrale tandis que la décentralisation s’ouvre à une harmonisation spontanée des agents concernés. La décentralisation est une forme de lâcher prise pour les individus tout en trouvant leur compte à s’accorder de différentes façons avec l’extérieur.

D’où provient cette faveur pour « l’adoption d’approches uniformes, complètes et viables » ? Est-ce le jugement que les institutions postsecondaires ne sont pas assez matures pour affronter le problème avec des mesures variables selon leur environnement ? Pourquoi des décisions décentralisées adaptées seraient perçues comme un fouillis ou une course vers le minimum tandis que les décisions centralisées seraient cohérentes et remplies de sagesse ?

Malgré les critiques quotidiennes envers les décisions centralisées, comme c’est présentement le cas dans le secteur des soins de santé au Québec, un biais favorable existe envers la centralisation qui jouirait de multiples avantages : meilleure connaissance des phénomènes avec le recours à des experts, orientation vers le bien commun par sa vision globale contrairement aux perspectives égoïstes des agents décentralisés, tangibilité de l’action…

Malheureusement, les processus ou mécanismes par lesquels ces propriétés de la centralisation se réaliseraient ne sont pas explicités ou étudiés.

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