Luc Godbout

Titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

LA FISCALITÉ ET LA VALORISATION DU TRAVAIL

19 mars 2018

Dès les années 1980, Jacques Parizeau indiquait que la sagesse populaire savait qu’il n’était guère intéressant pour les chômeurs ou les assistés sociaux de se remettre au travail, même quand le travail était disponible. Du même souffle, il indiquait qu’obtenir une promotion n’était pas particulièrement payant, même avec un revenu initial assez faible. Il concluait qu’il s’agissait d’un enjeu sérieux, car une société doit promouvoir l’intérêt financier au travail.

Plus de trente ans plus tard, Philippe Couillard soulignait, dans son discours d’ouverture à l’Assemblée nationale, l’histoire d’un entrepreneur racontant sa surprise lorsqu’une personne avait refusé une augmentation de salaire, car cela n’en valait pas la peine ! Il disait avoir entendu cela plus d’une fois et soulignait qu’une révision en profondeur est nécessaire.

Ce phénomène que l’on nomme « l’imposition effective implicite » n’est pas nouveau. Il découle du fait que tant le régime fiscal que plusieurs programmes de transferts sont définis en fonction du revenu des ménages. Gagner plus de revenu ne veut pas juste dire payer plus d’impôts et de cotisations, mais signifie simultanément recevoir moins de certaines prestations et crédits d’impôt.

En plus de contribuer à l’essor de notre communauté, l’effort de travail devrait toujours permettre un accroissement du niveau de vie. Pour ce faire, abordons trois pistes d’actions ciblées pour mieux récompenser l’effort de travail.  

1.     Quitter l’aide sociale pour travailler au salaire minimum

Prenons le cas d’un ménage avec deux enfants à l’aide sociale, qu’obtient-il de plus en poche lorsqu’un des conjoints accepte un emploi à temps plein au salaire minimum ? Le taux d’imposition implicite à la participation était de 79 % en 1984. Inutile de dire que conserver seulement 21 % du gain net d’un travail au salaire minimum constitue une méchante trappe à l’inactivité qui réduit d’autant l’incitation à aller travailler ! En 2000, dans la même situation, ce n’était encore que 29 % du gain de travail qui était conservé.

Au fil des ans diverses mesures d’incitations, comme la prime au travail ou l’allocation canadienne au travail, ont justement eu pour objectif de faciliter le passage de l’aide sociale au marché du travail. Résultat, en 2018, ce ménage conserve maintenant 54 % du gain du travail au salaire minimum. Pour favoriser le passage de l’aide sociale au marché du travail, ce ménage reçoit maintenant 2540$ en incitations fiscales pour le travail. Mieux encore, le récent budget fédéral ajoute des centaines de millions $ à cette allocation pour 2019. Une entente entre le fédéral et le Québec permet de moduler l’allocation pour mieux atteindre l’objectif de valorisation du travail. Résorber encore davantage la trappe à l’inactivité apparaît donc possible.

2 .  Récompenser l’effort de travail accru

Toujours avec un ménage avec deux enfants, regardons l’effet d’augmenter son revenu familial de 1 %, passant de 45 500$ à 45 955$. Une fois tenu compte des impôts, cotisations et prestations, il ne lui restait en 2015 qu’un tiers de son revenu additionnel de travail.

Évidemment, les contribuables réagissent en disant qu’il n’est pas avantageux d’accroître l’effort de travail pour aller gagner un peu plus d’argent. Les économistes parlent ici d’une trappe à la pauvreté liée au manque d’incitation à accroitre son effort de travail.

Lorsqu’on compare le Québec aux 34 pays de l’OCDE, c’est au Québec que l’imposition effective implicite sur un accroissement de 1 % du revenu de travail est le plus élevé : 64 % comparativement à 38 % pour la moyenne de l’OCDE.

Par contre, il serait erroné de conclure que la fiscalité est trop lourde au Québec. Pour complexifier la chose, c’est également ici lorsqu’on compare de nouveau le Québec aux 34 pays de l’OCDE que cette même famille a la charge fiscale nette (1) sur l’ensemble de son revenu la plus faible ! Elle est même négative signifiant qu’il lui en reste plus dans ses poches que le salaire gagné ! Il faut faire le bon constat : le problème n’est pas la charge fiscale nette, mais sa variation lorsque le revenu s’accroît dans certaines zones de revenus.

Le « bouclier fiscal » mis en place dans la foulée du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise vise justement à rendre l’effort de travail plus attrayant lors d’un effort additionnel de travail. Tel qu’appliqué actuellement pour amenuiser la perte de prime au travail, il a pour effet de réduire l’imposition effective implicite de 7,5 points de pourcentage dans la zone de revenus où il s’applique.

Avec le bouclier fiscal, réduire l’imposition implicite est possible. Il serait possible de le faire encore plus si, par exemple, Québec décidait d’étendre la couverture du bouclier fiscal au crédit pour solidarité ou d’augmenter la couverture de variation de revenu à 10 000$ par ménage. Qui plus est, comme cette problématique est également canadienne, si le fédéral mettait lui aussi en place un bouclier fiscal, l’effet sur la réduction de l’imposition implicite n’en serait que plus grand.

3 .  Rester plus longtemps sur le marché du travail

Avec les départs à la retraite des baby-boomers et le faible chômage, le marché du travail se transforme et une pénurie de main-d’œuvre apparait.

Si les taux d’emploi des 20 à 59 ans au Québec sont maintenant supérieurs à ceux observés en Ontario, ceux des 60 à 69 ans leur restent cependant encore inférieurs. Le taux d’emploi au Québec des 60 à 64 ans est de 46 % comparativement à 53 % en Ontario. Dans le cas des 65 à 69 ans, c’est 20 % contre 27 %.

Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou retourner sur le marché du travail, le Québec a mis en place un crédit d’impôt ayant pour effet d’éliminer l’impôt à payer sur une partie de leur revenu de travail. En 2018, il s’agit d’une tranche de 4000$ de revenu de travail à 62 ans, ce montant s’accroit progressivement avec l’âge pour atteindre 10 000$ à 65 ans. Considérant les taux d’emploi plus faibles au Québec passé 60 ans, le crédit d’impôt des travailleurs de 62 ans et plus pourrait être majorée.

Du côté fédéral, considérant que les ainés bénéficiant du Supplément de revenu garanti voient cette prestation fortement amputée dès lors qu’ils reçoivent un revenu de travail, l’instauration d’un crédit pour les travailleurs d’expérience serait tout à fait approprié.

Comme le souligne l’OCDE, la fiscalité a un effet important sur les décisions de travail des personnes âgées. Dans ce contexte, sans égard aux motifs, permettre aux travailleurs d’expérience de prolonger, s’ils le souhaitent, leur vie active, c’est possible.

Il existe donc différentes manières de valoriser le travail. Utilisons-les pour améliorer le Québec.

NOTE :

Une version de ce texte a été publiée dans l’édition du 18 mars 2018 de La Presse+ .


[1] Ce concept additionne les impôts sur le revenu payés, les cotisations sociales payées et soustrait les prestations publiques reçues.

Commentaires

Monique Duhamel

Le 19 mars 2018, à 2 h 19

Bonjour,

C’est effectivement vrai qu’il faudrait augmenter les crédit d’impôt et le bouclier fiscal. Il faudrait aussi analyser les effets de baisse d’impôt et de taxes pour tous les contribuables qui, pour le moment semblent s’appauvrir même si leurs revenus augmentent un peu.

La gestion des fonds publics devrait aussi avoir des citoyens observateurs avec le pouvoir de faire des recommandations pour laisser les contribuables s’enrichir et non s’appauvrir .

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