Luc Godbout

Titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE, POLITIQUES PUBLIQUES ET TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE

4 septembre 2018

Il y a quelques semaines, dans le cadre d’une discussion organisée par l’Institut du Nouveau Monde et Le Devoir, les chefs de partis ont répondu aux questions des jeunes de 18 à 35 ans.

Dans le contexte électoral, voilà une occasion de positionner la notion d’équité intergénérationnelle.

Depuis 2006, les travaux de la Chaire en fiscalité et en finances publiques abordent la question du vieillissement de la population. Même si ce n’est pas d’hier que les projections démographiques pointent vers un rapide vieillissement de la population, cela paraissait lointain. Encore en 2014, lorsqu’on mentionnait que la population âgée de 20 à 64 ans serait en décroissance dès 2017, ça restait intangible pour plusieurs.

À peine quatre ans plus tard, le Québec n’a jamais parlé autant de la pénurie de main-d’œuvre. Ce n’est sans doute que la pointe de l’iceberg. Évidemment, cette transition démographique a des répercussions à la fois sur le financement du panier de services publics et sur la croissance économique dont dépend la croissance des revenus de l’État.

Équité intergénérationnelle

Une question simple, dans l’état actuel des choses, le gouvernement du Québec est-il en mesure de garantir l’application de la notion d’équité intergénérationnelle? Sommairement, on peut définir cette notion en disant qu’il s’agit d’assurer le bien-être des générations d’aujourd’hui sans compromettre celui des générations de demain.

Sous l’angle des finances publiques, on associe souvent l’équité intergénérationnelle à un concept pluridimensionnel plus large de soutenabilité budgétaire qui tient compte également de l’endettement tout comme de la stabilité de la croissance économique et de la fiscalité.

Pouvons-nous garantir à la génération naissante en 2018 qu’elle aura accès au panier de services publics d’aujourd’hui avec un niveau de fiscalité et d’endettement équivalent à ce qui prévaut aujourd’hui? Si la réponse est non, ça signifie que les générations futures devront avoir une fiscalité plus lourde ou un endettement plus élevé pour bénéficier d’un panier de services publics similaire au nôtre ou qu’ils auront un panier de services moindre. La notion d’équité intergénérationnelle constitue un engagement implicite de répondre oui. Or, le vieillissement de la population complique les choses.

Pendant longtemps, le régime de base du Régime des rentes du Québec (RRQ) n’était pas suffisamment financé en regard de ses engagements futurs. Aujourd’hui, cette situation est réglée : le taux de cotisation d’équilibre de long terme est atteint et il y a maintenant en place un mécanisme d’ajustement automatique du taux de cotisation. Qui plus est, un régime supplémentaire entièrement capitalisé est en voie d’être implanté progressivement à partir de 2019.

Si nous avons pu le faire pour nos prestations de retraite, pouvons-nous tenir compte de l’équité intergénérationnelle pour l’ensemble du panier de services? Incontestablement, la mise en place de la politique de réduction de la dette, dont le Fonds des générations, y contribue. Mais, est-ce suffisant?

Pour le savoir, il faut chercher dans l’information transmise chaque année dans les documents budgétaires. À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec projette le cadre financier pour les cinq prochaines années seulement. C’est bien, mais c’est trop peu pour juger du respect de l’équité intergénérationnelle. Cela dit, le rapport préélectoral rendu public cette semaine indique que la croissance économique nominale entre 2019 et 2022 sera inférieure à la moyenne des dernières décennies. En conséquence, pour maintenir l’équilibre budgétaire, le cadre financier a réduit la croissance de l’ensemble des dépenses de missions à 2,7 % en moyenne entre 2019 et 2022.

Perspective budgétaire de long terme

Notre défi collectif consiste à introduire le plus possible la notion d’équité intergénérationnelle dans nos politiques publiques. Ce qu’il faut rechercher est assez simple, c’est d’appliquer l’équivalent du principe du développement durable à nos services publics.

Les meilleures pratiques de l’OCDE en matière de transparence budgétaire recommandent de procéder régulièrement à une évaluation des perspectives budgétaires à long terme (sur un horizon de 10 à 40 ans) et de la rendre publique.

En disant cela, il ne s’agit pas d’emmerder les partis politiques en pleine campagne électorale avec des enjeux de long terme ni d’être apocalyptique. Ne vous méprenez pas, il ne s’agit pas non plus d’une prise de position austère contre le panier de services publics. Il s’agit simplement de savoir ce qui nous attend sur un horizon de long terme, permettant ainsi d’arrimer le panier de services et son financement en conséquence.

Par exemple, depuis la mise en place d’un Bureau du directeur parlementaire du budget à Ottawa, le gouvernement fédéral reçoit une évaluation des perspectives budgétaires de long terme. Pour le moment, le Québec n’a pas d’équivalent au directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances ne publie pas de perspectives budgétaires de long terme. Voilà une piste pour mieux assurer la transparence budgétaire.

Note :

Ce texte a été publié dans Le Devoir du 25 août 2018.

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