Luc Godbout

Titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke

PANORAMA DES FINANCES PUBLIQUES DU QUÉBEC 2019 : QU’EN EST-IL DES TRANSFERTS FÉDÉRAUX ?

20 juin 2019

Il y a quelques jours, la Chaire en fiscalité et en finances publiques publiait la deuxième édition de son Panorama des finances publiques du Québec – édition 2019. Ce Panorama regroupe différents indicateurs portant sur les revenus, les dépenses, le solde et la dette des administrations publiques. La situation des finances publiques du Québec y est comparée à l’échelle canadienne et internationale à l’aide de plus de 40 figures et tableaux.

Sans trop de surprises, la comparaison interprovinciale montre des niveaux de revenus et de dépenses élevés du gouvernement du Québec. On y voit également que le Québec présente le solde budgétaire excédentaire le plus important parmi les provinces canadiennes au 31 mars 2018.

Le Panorama permet également de jeter un regard sur les transferts fédéraux aux provinces. On entend souvent dire que le Québec a la part du lion des transferts fédéraux, particulièrement la péréquation, mais qu’en est-il exactement ?

À l’aide de trois figures, il est possible d’analyser les transferts fédéraux en dollars par habitant, en proportion du PIB ou encore en proportion des revenus autonomes des provinces.

La première comparaison par habitant indique que le montant reçu en paiements de péréquation du gouvernement fédéral varie de 2 596 $ à l’Île‑du‑Prince‑Édouard à 0 $ pour l’Alberta, la Colombie‑Britannique, la Saskatchewan et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. De son côté, le Québec reçoit 1 337 $ en 2017-2018, ce qui fait de lui le 5e plus grand bénéficiaire de la péréquation. Ce classement du Québec était déjà observé en 2012-2013, comme le montrait un précédent billet paru dans Libres échanges. Si l’on considère l’ensemble des transferts fédéraux incluant la péréquation, le Québec se classe également au 5e rang pour les transferts fédéraux par habitant. Toutes les provinces reçoivent des transferts en matière de santé et de programmes sociaux.

Il est possible de comparer l’importance des transferts fédéraux en proportion du PIB des provinces. Dans ce cas, les transferts reçus par le Québec, qui sont de l’ordre de 5,4 % du PIB, sont inférieurs au poids respectif des transferts fédéraux à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse et au Manitoba. Encore une fois, le Québec se trouve au 5e rang en termes d’importance des transferts fédéraux selon cet indicateur.

Une troisième approche consiste à mesurer les transferts fédéraux en proportion des revenus autonomes des provinces. En 2017‑2018, alors que la proportion des transferts fédéraux en regard des revenus autonomes variait d’un peu moins de 20 % en Alberta, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario, à près de 60 % à l’Île-du-Prince-Édouard, elle était de 26,2 % au Québec. Là encore, le Québec se trouve en 5e position selon cette mesure.

Bien sûr, le Panorama a une portée bien plus vaste que les transferts fédéraux, mais ces tableaux comparatifs sont un exemple des informations qui s’y trouvent, et qui sont de nature à éclairer certains débats à l’aide de données réelles Pour plus de détails, voici les liens pour consulter le panorama – édition 2019 et un outil interactif.

Transferts fédéraux par habitant selon la source, provinces canadiennes – 2017‑2018

Source : En ligne : Canada « https://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp‑eng.asp » (consulté le 20 mars 2019).

Note : La Nouvelle‑Écosse reçoit un soutien fédéral de 36 M$ pour ressources extracôtières pris en compte dans le soutien total par habitant.

Transferts fédéraux des provinces canadiennes (en % de leur PIB)  –  2017‑2018

 Sources : Gouvernement du Canada (2018), Tableaux de référence financiers (comptes publics), tableaux 18 à 27, Statistique Canada, Tableau 36‑10‑0221‑01 (consulté le 19 mars 2019) ; Pour le Québec : Gouvernement du Québec (2019), Statistiques budgétaires du Québec, tableau 1.

Transferts fédéraux des provinces (en % des revenus autonomes) – 2017‑2018

Sources : Gouvernement du Canada (2018), Tableaux de référence financiers (comptes publics), tableaux 18 à 27 ; Pour le Québec : Gouvernement du Québec (2019), Statistiques budgétaires du Québec, tableau 24.

 

 

 

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