Luc Godbout et Michaël Robert-Angers

Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke

COMMENT ÉVOLUENT LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET LES BÉNÉFICES PUBLICS POUR UNE CONTRIBUABLE AU COURS DE SA VIE ?

16 mars 2020

Au Québec, les analyses révèlent que l’impact financier des prélèvements sous la forme d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales des ménages, une fois que sont pris en compte les transferts prévus par les gouvernements fédéral et du Québec (charge fiscale nette), est particulièrement faible à des bas niveaux de revenu et en présence d’enfants. En parallèle, la forte progressivité de l’impôt au Québec génère des niveaux de charge fiscale nette plus élevés pour des niveaux de revenus moyens et supérieurs.

Ce type d’analyse, qui est révélateur du traitement fiscal offert par notre régime fiscal pour certaines situations de famille, a le désavantage de ne présenter la charge fiscale nette qu’à un moment donné dans la vie des contribuables. Évidemment, les enfants finiront par partir du domicile familial du contribuable et ce dernier tôt ou tard par prendre sa retraite.

La charge fiscale à laquelle peuvent se greffer les taxes à la consommation et les bénéfices publics reçus évoluent au cours de la vie. Nous n’avons qu’à penser au fait qu’une partie des prélèvements assumés en vie active sert à soutenir son propre revenu lors de la prise de la retraite, mais plus généralement le revenu de la population âgée et les services publics, particulièrement en matière de santé, que cette population utilise.

Malgré les contraintes inhérentes à l’exercice, il est possible de représenter l’évolution des prélèvements fiscaux et des bénéfices publics au cours d’une vie dans la société québécoise, pour un cheminement de vie donné, sur un cycle de vie complet.

Pour ce faire, la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques a analysé, sur une base annuelle et pour une vie adulte entière, la mesure chiffrée des prélèvements fiscaux, des prestations et de la valeur des services publics reçus par une femme québécoise représentative, de sa majorité jusqu’à son décès.

Les prélèvements considérés comprennent les impôts sur le revenu, les cotisations au régime d’Assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance-parentale et au Régime des rentes du Québec. Les services publics comprennent la santé et l’assurance-médicament, l’éducation ainsi que les services de garde. Enfin, les prestations couvrent les allocations familiales, les prestations aux aînés (pension de sécurité de la vieillesse et rente du Québec) ainsi que les prestations de soutien de revenu (comme le crédit pour solidarité.

Les prélèvements considérés comprennent les impôts sur le revenu, les cotisations au régime d’Assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance-parentale et au Régime des rentes du Québec. Les services publics comprennent la santé et l’assurance-médicament, l’éducation ainsi que les services de garde. Enfin, les prestations couvrent les allocations familiales, les prestations aux ainées (pension de sécurité de la vieillesse et rente du Québec) ainsi que les prestations de soutien de revenu (comme le crédit pour solidarité).

Cette contribuable, que nous nommerons « Ella », présente les caractéristiques médianes/moyennes observables à l’aide des profils statistiques disponibles. Ella poursuit d’abord des études collégiales avant de devenir technicienne dans la fonction publique. Elle y travaillera jusqu’à 60 ans avant de prendre sa retraite. Elle bénéficie d’une retraite jusqu’à 87 ans.

À partir de cela, il est possible d’y construire trois scénarios de vie :

1 : Elle vit seule, sans enfant, durant toute sa vie.

2 : Elle forme un couple, a deux enfants et demeure en couple jusqu’au décès de son conjoint.

3 : Elle forme un couple, a un enfant, se sépare de son conjoint et conserve la garde exclusive de son enfant par la suite tout en demeurant célibataire.

Quel est l’avantage de faire l’analyse sur un cycle de vie? Considérer les prélèvements et les bénéfices pour l’ensemble du cycle de vie permet d’illustrer que ceux-ci peuvent varier de façon importante sur une base annuelle. Si les prélèvements dominent pendant la vie active, la valeur des bénéfices publics est plus importante à la retraite. Pour les cas étudiés, l’individu assume une charge fiscale plus importante à certains moments de sa vie sans obtenir une contrepartie équivalente sous forme de bénéfices publics. Toutefois, l’analyse étendue à un cycle de vie complet permet de constater que cette situation est temporaire.

D’abord, les données montrent que pour les tros scénarios, Ella (seule ou en couple) est bénéficiaire nette pendant ses études et après la prise de la rente du RRQ. En contrepartie, de façon générale, les prélèvements (par les impôts sur le revenu, les taxes à la consommation et les cotisations sociales) surpassent les bénéfices publics reçus (prestations et services publics) pendant sa vie active, le solde étant néanmoins modifié selon les caractéristiques changeantes de son ménage.

À titre d’exemple, dans le cas du scénario 2, la figure 1 montre qu’avant l’arrivée des enfants (à 27 et 28 ans) ainsi qu’entre 49 et 59 ans, la contribution nette d’Ella et de son ménage surpasse 20 000 $ par année. Par contre, les années de naissance des enfants (à 29 et 31 ans) les prestations du régime québécois d’assurance-parentale ont entre autres pour effet de faire passer le bénéfice net du couple à plus de 29 000 $ et 47 000 $ respectivement. De même, à compter de 62 ans, et jusqu’à la fin de sa vie, Ella et son ménage dégagent un bénéfice net de plus de 20 000 $ par année.

Figure 1 : Bénéfice net/contribution nette d’Ella et de son ménage, lorsque celle-ci a deux enfants et demeure en couple jusqu’au décès de son conjoint, selon l’âge d’Ella  

Ensuite, le cumul des prélèvements et des bénéfices publics indique qu’Ella, avant la fin de sa vie, devient, dans tous les cas, bénéficiaire cumulative nette. Ceci est dû en grande partie à l’importance des coûts de service de santé. Ces coûts augmentent relativement rapidement avec l’âge à compter de 60 ans. Rappelons toutefois que la durée de vie présumée d’Ella est de 87 ans, ce qui correspond à l’espérance de vie moyenne des femmes de 65 ans. Une vie plus courte pourrait toutefois ne pas lui permettre d’obtenir des bénéfices publics supérieurs aux prélèvements assumés.

La figure 2 montre que dans le cas du scénario 2 Ella et son ménage ont assumé cumulativement des prélèvements de plus de 379 000 $ lorsque celle-ci est âgée de 59 ans. Ce n’est que lorsqu’Ella est âgée de de 73 ans qu’elle commence à obtenir davantage que ce qu’elle a assumé depuis le début de sa vie adulte.

Figure 2 : Cumul des prélèvements et des bénéfices publics d’Ella et de son ménage, lorsque celle-ci a deux enfants et demeure en couple jusqu’au décès de son conjoint, selon l’âge d’Ella  


Les résultats de cette étude sont diffusés au moyen d’un outil web interactif. Il est ainsi possible de suivre Ella tout au long des grandes étapes de sa vie.

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