Dans la catégorie Développement urbain et régional

19 avril 2015

L’IMPÔT FONCIER : DEUX ASSIETTES, DEUX TAUX ?

Par Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité, Gouvernance, Institutions, Science économique

Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.

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1 mars 2015

ANTHONY DOWNS ET LE CYCLE D’ATTENTION À UNE QUESTION

Par Autre, Développement urbain et régional, Gouvernance, Politiques gouvernementales, Science économique

Un récent texte s’intéressait à l’incohérence des décisions collectives (ou au théorème d’impossibilité d’Arrow). Il s’agit ici de poursuivre le thème du contenant des processus politiques ou du comment se prennent les décisions gouvernementales en se référant à un texte d’Anthony Downs étudiant le cycle d’attention à un problème. Avant de résumer son analyse, il est pertinent de montrer l’importante contribution de cet économiste qui a une carrière non académique.

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29 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – AMENER LES VILLES QUÉBÉCOISES AU 21E SIÈCLE

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série.

Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.

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11 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – LES VILLES SONT-ELLES DÉPENSIÈRES?

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Le second billet de cette série sur les villes et le développement économique faisait état de la précarité des finances municipales en l’abordant surtout sous l’angle des revenus. Qu’en est-il du côté des dépenses? En effet, il existe une pensée, qui frôle d’ailleurs, sans jeu de mots, la légende urbaine, selon laquelle les municipalités comptent une large part d’écarts de conduite au niveau des dépenses[1].

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8 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – UNE SITUATION FINANCIÈRE PRÉCAIRE

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Tandis qu’un billet précédent a montré que nos villes sont de plus en plus le cœur de notre performance économique, le présent billet illustre qu’au même moment, elles sont aux prises avec des finances publiques des plus précaires. Au Québec, l’impôt foncier compte pour près de 60 p. 100 des revenus de sources propres des municipalités (tableau 1). Si l’on inclut les paiements tenant lieu de taxes, qui se veulent en fait une équivalence de l’impôt foncier pour les édifices publics, ce ratio atteint 63,5 p. 100. On pourrait même inclure la tarification fiscale dans ce ratio, le portant alors à 73,8 p. 100 (ou 61 p. 100 de l’ensemble des revenus). En effet, la tarification fiscale est aussi basée sur des caractéristiques de l’immeuble telles la superficie ou l’étendue en front du terrain. Elle s’applique à certains services municipaux (eau, égouts, traitement des eaux usées, matières résiduelles et autres) ainsi qu’aux centres d’urgence 9-1-1. Le reste des recettes municipales de sources propres provient de la vente de biens et services et d’autres sources locales, tels que les tarifs d’utilisation et les droits de mutation. À cela viennent s’ajouter des transferts qui, en 2011, s’élevaient à un peu plus de 3 milliards de dollars, ou un peu plus de 17 p. 100 des revenus totaux des municipalités québécoises.

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