Dans la catégorie Développement urbain et régional

29 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – AMENER LES VILLES QUÉBÉCOISES AU 21E SIÈCLE

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série.

Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.

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11 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – LES VILLES SONT-ELLES DÉPENSIÈRES?

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Le second billet de cette série sur les villes et le développement économique faisait état de la précarité des finances municipales en l’abordant surtout sous l’angle des revenus. Qu’en est-il du côté des dépenses? En effet, il existe une pensée, qui frôle d’ailleurs, sans jeu de mots, la légende urbaine, selon laquelle les municipalités comptent une large part d’écarts de conduite au niveau des dépenses[1].

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8 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – UNE SITUATION FINANCIÈRE PRÉCAIRE

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Tandis qu’un billet précédent a montré que nos villes sont de plus en plus le cœur de notre performance économique, le présent billet illustre qu’au même moment, elles sont aux prises avec des finances publiques des plus précaires. Au Québec, l’impôt foncier compte pour près de 60 p. 100 des revenus de sources propres des municipalités (tableau 1). Si l’on inclut les paiements tenant lieu de taxes, qui se veulent en fait une équivalence de l’impôt foncier pour les édifices publics, ce ratio atteint 63,5 p. 100. On pourrait même inclure la tarification fiscale dans ce ratio, le portant alors à 73,8 p. 100 (ou 61 p. 100 de l’ensemble des revenus). En effet, la tarification fiscale est aussi basée sur des caractéristiques de l’immeuble telles la superficie ou l’étendue en front du terrain. Elle s’applique à certains services municipaux (eau, égouts, traitement des eaux usées, matières résiduelles et autres) ainsi qu’aux centres d’urgence 9-1-1. Le reste des recettes municipales de sources propres provient de la vente de biens et services et d’autres sources locales, tels que les tarifs d’utilisation et les droits de mutation. À cela viennent s’ajouter des transferts qui, en 2011, s’élevaient à un peu plus de 3 milliards de dollars, ou un peu plus de 17 p. 100 des revenus totaux des municipalités québécoises.

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5 septembre 2014

LES VILLES: MOTEUR ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC, DU CANADA ET DU MONDE!

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Fiscalité

Un nombre grandissant d’études décrivant l’importance des villes dans le développement économique des nations a vu le jour au cours des 20 dernières années[1]. Parmi les plus prolifiques auteurs sur le sujet, citons Bruce Katz, vice-président et directeur du Metropolitan Policy Program à la Brookings Institution. Monsieur Katz compte de nombreux écrits traitant de ce sujet dont plusieurs livres incluant son tout dernier intitulé : The Metropolitan Revolution – How Cities and Metros Are Fixing Our Broken Politics and Fragile Economy.

De cette littérature, on apprend que le processus d’urbanisation s’est fortement intensifié au cours du dernier siècle et que la croissance économique de la plupart des pays industrialisés tire de plus en plus son origine des grandes villes. Le Canada n’a pas échappé à cette tendance. Au même moment, et paradoxalement, les villes canadiennes se retrouvent au bas de la chaîne alimentaire au niveau de la fiscalité. En partie à cause de leur grande transparence, les villes ont du mal à faire croître leur principale source de revenu (l’impôt foncier) au même rythme que leurs dépenses. Qui plus est, les villes ont hérité au fil des ans de responsabilités additionnelles sans que, en conséquence, leur soient transférés des revenus supplémentaires. Il en résulte pour les villes une santé financière des plus précaires. Or, comment peut-on espérer que les villes rivalisent avec Shanghai, Hong Kong, Londres et Paris si on ne leur accorde pas un cadre législatif et financier qui leur permette d’atteindre leur plein potentiel économique?

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9 juin 2014

Comment financer le nouveau pont Champlain et traiter des déficits dans le transport en commun dans la région de Montréal

Par Développement urbain et régional, Politiques gouvernementales, transport

Le gouvernement fédéral a des responsabilités de développement régional qui se reflètent dans nombre de ses interventions dans de nombreuses régions du Canada, et ce, malgré que ce faisant il fasse des accros à sa stratégie principale qui est de favoriser l’efficacité du développement économique national maximal. Il s’agit d’un vieux débat que nous avons eu à vivre comme sous-ministre adjoint au MEIR.

Cette responsabilité indique que son soutien pour le nouveau Pont Champlain et le mode choisi pour son financement peut entre autres motifs reposer sur cette responsabilité de développement régional, source de développement économique national reconnue de plus en plus.

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