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24 septembre 2014

RÉVISION DES PROGRAMMES : SORTIR DES SENTIERS BATTUS

Par Noël Pellerin Évaluation, Politiques gouvernementales, Science économique

Le gouvernement du Québec a ouvert un vaste chantier de révision de ses interventions. Outre la création de la Commission sur la révision permanente des programmes et de la Commission d’examen sur la fiscalité, il met en œuvre la nouvelle mouture de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif adoptée en janvier 2014 par le gouvernement précédent. Cette politique prévoit notamment que les ministères et organismes qui sont responsables de l’élaboration de normes ayant des impacts sur les entreprises ou qui concernent les entreprises, doivent se doter d’un mécanisme de révision de ces normes (article 19).

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