Dans la catégorie Finances publiques

28 mai 2015

La direction des réseaux devant les contraintes budgétaires

Par Gérard Bélanger Finances publiques, Gouvernance, Institutions, Politiques gouvernementales

Les différents réseaux d’institutions des secteurs de l’éducation et de la santé-services sociaux représentent une déconcentration du gouvernement; elle réfère à une diffusion de la gestion sur le territoire. Les unités déconcentrées sont en très grande partie financées et contrôlées par une autorité centrale, ici le gouvernement provincial, d’où leur manque d’autonomie.

Les administrateurs de ces réseaux deviennent des intermédiaires entre le gouvernement et le vécu de leur organisation comprenant personnels et usagers. Comment réagissent-ils au présent resserrement budgétaire ? Avant d’analyser la question, une référence anecdotique illustre la situation.

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13 mai 2015

Deux visions de l’État

Par Gérard Bélanger Finances publiques, Gouvernance, Politiques gouvernementales, Science économique

Outre une accélération de la croissance économique, l’économie du XXe siècle a été marquée par la croissance relative de l’État : soixante-dix ans de régime communiste à l’Est et, dans les pays développés, l’implantation et la consolidation de l’État providence ou de l’État assureur. Au Canada, les dépenses publiques ne représentaient respectivement que 15,1 et 21.3 % de la production (ou du PIB) en 1926 et en 1950, contre environ 50 % entre 1985 et 1995, pour se situer à 41,1 % en 2013. De plus, l’intervention gouvernementale ne se limite pas aux seules dépenses publiques.

Dans la deuxième moitié du siècle dernier, les contributions de deux économistes ont marqué l’analyse économique du secteur public. Ce sont Richard A. Musgrave (1910 – 2007) et James M. Buchanan (1919 — 2013) qui partageaient deux visions différentes de l’État. En 1998, il y eut dans une université allemande cinq séances d’échange entre ces deux éminents économistes sur leurs perspectives opposées face à l’État. Le tout fut reproduit dans un livre et est aussi disponible en vidéos⃰.

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4 mai 2015

NOUVELLE QUESTION DE FONDS

Par Finances publiques

Un billet précédent a abordé la question de la rentabilité du Fonds des générations et celle du bien-fondé de reporter dans le futur le remboursement de la dette publique. Les lignes qui suivent portent sur le manque de transparence des états financiers du gouvernement en matière de budget et d’endettement.

Le gouvernement est de plus en plus critiqué pour utiliser une définition de l’équilibre budgétaire qui équivaut en pratique à réaliser un surplus qu’il verse dans le Fonds des générations. À première vue, cette critique est justifiée. Prétendre comme c’est le cas dans le budget 2015-2016 qu’un surplus de 1,7 milliard $ correspond à l’équilibre budgétaire ne peut que générer de la confusion chez les citoyens.

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28 avril 2015

QUESTIONS DE FONDS

Par Finances publiques

Le dernier budget québécois a soulevé des questions dans le public quant à la pertinence de verser dans le Fonds des générations des sommes qui auraient pu être affectées à d’autres fins telles que la réfection des infrastructures, un meilleur soutien au développement économique ou l’atténuation de l’austérité/rigueur qui frappe différents secteurs dont l’éducation et la santé. Ces questions sont légitimes mais le Fonds en soulève d’autres sur le report du remboursement de la dette et sur la manière dont le gouvernement présente ses états financiers et comptables.

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19 avril 2015

L’IMPÔT FONCIER : DEUX ASSIETTES, DEUX TAUX ?

Par Gérard Bélanger Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité, Gouvernance, Institutions, Science économique

Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.

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