Dans la catégorie Finances publiques

19 avril 2015

L’IMPÔT FONCIER : DEUX ASSIETTES, DEUX TAUX ?

Par Gérard Bélanger Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité, Gouvernance, Institutions, Science économique

Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.

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26 février 2015

Pour une réelle accessibilité des familles à revenus modestes aux garderies

Par Jules Dufort Finances publiques, Inégalités, Politiques gouvernementales

Les CPE coûtent entre deux et trois milliards de dollars au Trésor public québécois chaque année. Ainsi, les places en CPE coûtent plus de 60 $ par jour comparativement à 35 $ en moyenne pour une garderie privée. Or, les familles à revenus modestes (50 000 $ et moins) ont un accès limité aux CPE en raison des tarifs exigés ainsi que leur faible pouvoir de représentation face aux décideurs politiques.

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23 octobre 2014

DETTE DU QUÉBEC : UN PLAN ALTERNATIF PLUS PRUDENT ET MOINS RISQUÉ

Par Finances publiques, Politiques gouvernementales

Dans un billet récent nous avons évoqué les risques que prend le gouvernement en voulant réduire trop rapidement l’importance de la dette publique. Dans le présent billet, nous présentons ce qui nous apparait un plan plus réaliste et moins dangereux.

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16 octobre 2014

DETTE DU QUÉBEC : PLAIDOYER POUR LA PRUDENCE

Par Finances publiques

La mesure la plus adéquate de l’endettement du Québec – et la plus suivie par les agences de notation et les bailleurs de fonds – est le poids que représente sa dette brute en pourcentage du revenu intérieur (le PIB). La dette brute est la source de la quasi-totalité des charges d’intérêts que le gouvernement doit supporter annuellement. (Il possède quelques actifs financiers, mais ces derniers ne rapportent presque pas d’intérêts.)

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29 septembre 2014

LES VILLES ET L’ÉCONOMIE – AMENER LES VILLES QUÉBÉCOISES AU 21E SIÈCLE

Par Mario Lefebvre Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité

Après avoir fait état dans les billets précédents[1] des difficultés financières auxquelles sont et seront confrontées les municipalités québécoises, nous proposons quelques pistes de solution dans ce dernier billet de la série.

Nous voici donc au 21e siècle avec des municipalités québécoises qui jouent un rôle économique de plus en plus grand sans pour autant avoir tous les leviers à portée de mains pour atteindre leur plein potentiel économique. Il est particulièrement étonnant de voir que les municipalités, créatrices d’une large part de la richesse, touchent très peu des retombées de cette richesse. En effet, une étude récente montre que pour une activité économique donnée, les municipalités ne touchent que 10 p. 100 ou moins de l’impôt généré par cette activité comparativement à 90 p. 100 ou plus pour les paliers supérieurs de gouvernement[2]. L’étude précise que c’est le recours à l’impôt foncier comme principale source de revenus qui limite les retombées pour les municipalités.

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