Dans la catégorie Fiscalité

13 octobre 2015

UNE FAÇON DE PRIVATISER : TARIFER LES SERVICES PUBLICS

Par Gérard Bélanger Fiscalité, Politiques gouvernementales

Dès les premiers moments d’un cours d’introduction à l’économique, le professeur s’évertue à montrer aux étudiants le rôle d’informateur et de coordonnateur des décisions individuelles que possède le système de prix. Au lieu d’être soumis à une autorité qui lui dicte ce qu’il peut faire, chaque agent possède la liberté de choix, tout en étant soumis à une contrainte budgétaire et au système de prix. En présence de droits de propriété bien définis et de forces concurrentielles suffisamment fortes, ce système indique la rareté relative de chaque produit et rend le décideur responsable de ses choix tout en privilégiant l’innovation ou l’expérimentation.

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5 octobre 2015

LE PÉAGE SUR LE PONT CHAMPLAIN ACCROÎTRA-T-IL LE BIEN-ÊTRE?

Par Gérard Bélanger Fiscalité, transport

L’implantation du péage sur le nouveau pont Champlain accroît-elle le bien-être de la population? Les bénéfices sont-ils supérieurs aux inconvénients ou aux coûts? Voilà un beau sujet qui comporte plusieurs embûches. C’est une tarification partielle ne s’adressant qu’à une voie parmi plusieurs entrées ou sorties de l’île de Montréal. De plus, ce pont sert à différentes formes de déplacement, une partie appréciable du pont étant réservée au transport collectif. La contribution du mode collectif au financement du pont est inconnue.

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21 septembre 2015

QUI SUPPORTERA LE FARDEAU DU PÉAGE SUR LE PONT CHAMPLAIN ?

Par Gérard Bélanger Fiscalité, transport

Qui supportera la présence d’un péage sur le nouveau pont Champlain? Voilà une question intéressante mais compliquée par la présence de différents éléments : nouvelle structure mieux adaptée, présence de couloirs pour un transport en commun rapide, paramètres de la tarification inconnus…Il faut donc simplifier pour bien identifier ceux qui assument le fardeau effectif de la tarification. Le problème à analyser devient le suivant : il existe présentement un quelconque pont Champlain auquel une tarification (non entièrement reliée à l’ampleur de sa congestion) est introduite. Qui assume le fardeau de la tarification qui procure des revenus au propriétaire, l’administration fédérale, ou au gestionnaire de l’infrastructure ?

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19 avril 2015

L’IMPÔT FONCIER : DEUX ASSIETTES, DEUX TAUX ?

Par Gérard Bélanger Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité, Gouvernance, Institutions, Science économique

Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.

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5 avril 2015

LES SUCCÈS DE LA MORALE ÉCONOMIQUE EN TAXATION

Par Gérard Bélanger Fiscalité, Science économique

L’âge avancé donne un avantage comparatif pour la recherche de bilan ou de synthèse sur l’évolution des phénomènes. Cela vous distingue des plus jeunes orientés et mieux adaptés vis-à-vis les nouveautés.

Ce texte s’intéresse à la question suivante : au cours des dernières décennies, le système fiscal canadien a-t-il suivi des enseignements de la morale économique basée sur le concept de l’efficacité ? D’ailleurs, comme il a été résumé dans un blogue antérieur, les prescriptions dominantes en fiscalité de la part des économistes ont varié selon les époques.

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