Dans la catégorie Institutions

19 avril 2015

L’IMPÔT FONCIER : DEUX ASSIETTES, DEUX TAUX ?

Par Gérard Bélanger Développement urbain et régional, Finances publiques, Fiscalité, Gouvernance, Institutions, Science économique

Les taxes foncières sont une importante source de revenus fiscaux : en 2012 au Québec, elles rapportaient plus de 10,5 milliards de dollars. Si on réfère aux revenus consolidés des municipalités locales, les taxes foncières totalisaient 9 milliards dont 2,2 étaient spécifiques aux immeubles non résidentiels et industriels; elles représentaient la moitié des revenus de fonctionnement. En 2012-2013, la taxe foncière scolaire procurait 1,6 milliard soit 15% des revenus des commissions scolaires.

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8 mars 2015

ALBERT HIRSCHMAN : DÉFECTION, PRISE DE PAROLE ET LOYALISME

Par Gérard Bélanger Institutions, Santé, Science économique

La mort d’Albert Hirschman en décembre 2012 et la publication d’une imposante biographie quelques mois plus tard ont remis en évidence ses nombreux écrits. Parmi ceux-ci, il y a un petit livre publié en 1970 qui eut un impact dans les sciences sociales avec plus de seize mille citations : Exit, Voice and Loyalty. Responses to Decline in Firms, Organizations and States. [La même traduction se retrouve sous trois titres différents, Face au déclin des entreprises et des institutions (1972), Défection et prise de parole. Théorie et applications (1995) et Exit, voice, loyalty. Défection et prise de parole (2011)].

Les processus décentralisés des marchés, qui sont fort étudiés par les économistes, favorisent la voie de l’exit ou du vote par les jambes pour manifester son mécontentement. Si je ne suis pas satisfait de mon supermarché (Métro par exemple), je ne prends pas l’initiative d’une pétition ou d’une contestation; je vais tout simplement chez un concurrent (comme Provigo), en faisant une action individuelle.

Les processus politiques, qui intéressent les politicologues, mais pas d’une façon exclusive, concernent des décisions de groupes. Le citoyen doit prendre la voie de l’action collective pour exprimer ses préférences. Au lieu de l’exit ou de la mobilité, il doit recourir à la prise de parole, qui va jusqu’à des manifestations vociférantes.

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22 février 2015

L’INCOHÉRENCE DE L’AGRÉGATION DES PRÉFÉRENCES INDIVIDUELLES

Par Gérard Bélanger Gouvernance, Institutions, Politiques gouvernementales, Science économique

Dans tous les pays, les dépenses des administrations publiques totalisent une part considérable de la production. En 2013, pour le Canada, elles représentaient 41,1 pourcent du PIB contre 39,0 pour les États-Unis et 57,0 pour la France. Le Canada connut un rapport supérieur à 50 pourcent aux années 1991 à 1993.

L’intervention gouvernementale ne se limite pas aux seules dépenses publiques. Les modes d’intervention qui modifient les prix relatifs sont fort nombreux : subventions, taxes, tarifs douaniers, contingentements, entreprises publiques, achats préférentiels, réglementations traditionnelles ou sociales, interdictions…

Il y a quelques années, un courriel publicitaire me transmettait l’information suivante : « Les Publications Canadiennes offrent au public une édition révisée de l’Annuaire des subventions au Québec 2011 contenant plus de 1800 programmes d’aides et de subventions provenant des divers paliers gouvernementaux et organismes. » Cela montre les difficultés de bien mesurer l’importance relative des interventions publiques dans l’économie.

Ce texte et d’autres qui devraient suivre ne s’intéressent pas au contenu des processus politiques comme leur incidence sur les différents secteurs de l’économie, mais plutôt sur le contenant ou comment se prennent les décisions. Des économistes ont-ils apporté un éclairage à ce sujet ? Le premier en liste est surement Kenneth Arrow et l’incohérence dans le résultat de l’agrégation des préférences individuelles.

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15 février 2015

QUI PAYE, DÉCIDE

Par Gérard Bélanger Analyses structurelles, Gouvernance, Institutions, Politiques gouvernementales, Science économique

Avec deux projets de loi, le gouvernement du Québec a entrepris une réforme du réseau de la santé et des services sociaux. Le premier, qui est maintenant adopté, « prévoit la création, pour chaque région sociosanitaire, d’un établissement régional issu de la fusion de l’agence de santé et des services sociaux et de l’ensemble des établissements publics de la région, sauf pour la région de Montréal…». En résumé, le nombre d’établissements passe de plus de 180 à une trentaine.

Le deuxième projet de loi « prévoit notamment qu’un médecin omnipraticien doit assumer le suivi médical d’un nombre minimal de patients et qu’un médecin spécialiste doit recevoir en consultation, ailleurs qu’au service d’urgence d’un établissement, un nombre minimal de patients ».

Il ne s’agit pas ici de présenter une analyse de ces deux documents, mais plutôt de les situer dans le cadre d’un financement centralisé et de présenter différents modèles de déconcentration des réseaux.

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27 janvier 2015

UNE LEÇON D’HUMILITÉ POUR ÉCONOMISTES

Par Gérard Bélanger Gouvernance, Institutions, Politiques gouvernementales, Science économique

C’est motivant d’écrire régulièrement des textes pour ce blogue. Les différentes questions sont « solutionnées » en moins de mille mots. Il est toutefois avantageux de prendre périodiquement des pauses et de laisser la parole à des économistes de calibre supérieur, ici des détenteurs de prix Nobel. Les citations concernent et même dénoncent les perceptions de plusieurs économistes au sujet de l’inefficacité des organisations privées et publiques.

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